LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGA MARITIME
Autorité contractante
Vu la constitution ;
Vu Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marches Publics ; Vu Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement; Vu le Décret no 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le Décret n° 2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la
Présidence de la République ;
Vu Le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics et complète par le décret N°2013/271 du 05 Aout 2013;
Vu Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches Publics ;
Vu Le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP;
Vu L'Arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marches Publics ;
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative a l'application du Code
Vu La Décision N°0011/D/MINMAP/SG/DM du 18 février 2013 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marches Publics ;
Vu La Décision N°0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marches Publics modifiée par la Décision N°0559/D/MINIV1AP/SG/DAJ du 13 Octobre 2015;
Vu la Convocation N°35 du 08 Aout 2017 des membres de la Sous-commission d’analyse ;
Vu le procès-verbal de la session du 10 Aout 2017 de la Commission Départementale de Passation des Marches Publics de la Sanaga Maritime
Vu I ‘Avis d'Appel d'Offres sus mentionne;
DECIDE —
Article ler: En application des dispositions de l'article 33 du décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marches Publics, les Lettres - Commandes objet de la consultation susvisée sont attribuées au soumissionnaire ci après:
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N° lot |
Attributaire |
Montant (TTC) |
Délai |
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LOT 1 |
ETS LA ROSIERE, B.P : 79 EDEA, TEL: 699 79 58 63. |
27 000 000 |
3 mois |
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LOT 2 |
ETS LA ROSIERE, B.P : 79 EDEA, TEL: 699 79 58 63 |
10 000 000 |
3 mois |
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LOT 3 |
ETS LA ROSIERE, B.P : 79 EDEA, TEL: 699 79 58 63 |
10 000 000 |
3 mois |
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. I-.