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Publié le 05-09-2017 à 09:42
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COMMUNE DE NGAOUNDAL
DECISION MUNICIPALE N° 06 / DM/CNDAL/ DU 09 Août 2017PORTANT ATTRIBUTION D'UN MARCHE DANS LA COMMUNE DE NGAOUNDAL
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAOUNDAL, MAITRE D'OUVRAGE

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le décret N° 2001/048 du 24 septembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP;
Vu le décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 Code des marchés publics ;
Vu le décret n° 82/455 du 20 septembre 1982 portant création de la commune Rurale de Ngaoundal ;
Vu l'arrêté n° 065/ CAB/ PM du 26 juin 2006 portant nomination de Monsieur ABBO Gilbert, aux fonctions de Président de la CCPM placée auprès du Maître d'ouvrage de la Commune Rurale de Ngaoundal ;
Vu l'Arrêté N°00160 /A/MINATD/DCTD du 29 août 2007 constatant l'élection de Monsieur Bakari Aboubakar, Maire de la Commune de Ngaoundal et de ses Adjoints ;
Vu l'Arrêté Municipal N° 02/AM/CNDAL du 12 /12/2007 modifiant et complétant l'arrêté municipal N°03/AM/CNDAL du 03 juillet 2006 constatant la composition de la Commission Interne de passation des
Marchés auprès de la Commune de Ngaoundal ;
Vu l'Avis d'Appel d'Offre Restreint N°01/AONR/CIPM/2017 DU 29/06/2017 passé en procédure d'urgence pour la maîtrise d'oeuvre complète des travaux d'aménagement d'un site pour lotissement dans la Commune de Ngaoundal.
Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1er:


L'Entreprise ETS NEW HOUSE B.P. 73 NGAOUNDAL Tél: 679 37 72 00, a été retenue pour la maîtrise d'oeuvre complète des travaux d'aménagement d'un site pour lotissement dans la Commune de Ngaoundal, objet de l'Avis d'Appel d'Offre Restreint N°01/AONR/CIPM/20I7 DU 29/06/2017 pour un montant TTC de 9 992 500 (neuf millions neuf cent quatre vingt douze mille cinq cent) FCFA TTC dans un délai de quatre (04) mois.
Article 2 :


La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

NGAOUNDAL Le 09-08-2017
Le MAIRE
BAKARI ABOUBAKAR