Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-06-2025 à 15:40
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PROJET D'AMENAGEMENT ET DE VALORISATION DES INVESTISSEMENTS DANS LA VALEE DE LA BENOUE(VIVA-BENOUE)
DECISION D’INFRUCTUSITE N° 012/DI/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/RAF/SPM/2025
Source de financement

LE COORDONNATEUR,

 

Vu    la Constitution ;

 

Vu   la Convention entre l’Etat du Cameroun et la Banque Mondiale;

 

Vu   la Loi N°024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;

 

Vu  le Décret n° 2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des Programmes et Projets de développement ;

 

Vu   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

 

Vu  le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

 

Vu   le Décret n° 2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012, portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

 

Vu  la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024, portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;

 

Vu   la Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés publics;

 

Vu   l’Article 103 du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

 

Vu  l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 001/AONO/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/CSPM/RAF/SPM/2025 du 16 Avril 2025;

 

Considérant la Proposition d’infructuosité formulée par la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) du Projet VIVA BENOUE du 03 juin 2025 ;

       DECIDE : 

Article 1er : l’Appel d’Offres National Ouvert N° 001/AONO/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/CSPM/RAF/SPM/2025 du 16 Avril 2025 relatif à l’acquisition du matériel roulant en deux (02) lots : lot 1 : acquisition de 2 véhicules pickup pour l'UGP et lot 2 : Acquisition de 3 motos tout terrain pour le CIT est déclaré infructueux.

Article 2 : Les Entreprises intéressées par la réalisation du projet suscité sont informées qu’un nouvel Appel d’Offres sera relancé dans les meilleurs délais.

LAGDO Le 06-06-2025
Le COORDONNATEUR
MAHAMAT HABIBOU