LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, MAITRE D'OUVRAGE,
 
Vu   La Constitution ;
Vu   La Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
VuLe Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence
de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   Le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu   Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   Le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   Le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu     L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu     La Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du Ministère Des Travaux Publics ;
Vu   La Circulaire N°00000026/C/ MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu   L’Autorisation de Gré à Gré N° 02149-24 PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ DU 03 mai 2024, pour l’exécution des  travaux d’entretien périodique aux produits stabilisants de certaines routes nationales et régionales en terre dans le réseau nord. Région de l’Adamaoua : route R0918 : Nganhi (Inter N°1).-Ngam-Yafounou-Djohong –Yamba ;
Vu   Le Dossier de consultation de gré à gré suivant autorisation N° 02149-24 PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 03 mai 2024, pour l’exécution des  travaux d’entretien périodique aux produits stabilisants de certaines routes nationales et régionales en terre dans le réseau nord. Région de l’Adamaoua : route R0918 : Nganhi (Inter N°1).-Ngam-Yafounou-Djohong –Yamba;
Vu   Les Offres des soumissionnaires ;
Vu   Le rapport de la Sous–Commission d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives,
 
DECIDE :
Article 1 : Le Soumissionnaire dont le nom suit,est retenu pour l’exécution des travaux d’entretien périodique aux produits stabilisants de certaines routes nationales et régionales en terre dans le réseau nord, Région de l’Adamaoua, route R0918 : Nganhi (Inter N°1) -Ngam-Yafounou-Djohong –Yamba.

 Article 2: Le Directeur Général de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3: La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-