LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
- Vu la constitution ;
- Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
- Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- Vu la loi n°2022/020 du 27 Décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
- Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
- Vu le Décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
- Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
- Vu la circulaire N°002 et N°003/CAB/PM du 31 Janvier 2011qui précisent les modalités de mutation économique des marches publics ;
- Vu la circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
- Vu l’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 007/AONO/C-NTUI/CIPM/2024, DU 19 AVRIL 2024EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE L’INSTALLATION D’UNE MINI-CENTRALE SOLAIRE AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE NTUI URBAIN, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE
- Vu le procès –verbal d’ouverture des plis n°003/PV/C-NTUI/CIPM/2024 DU 22 MAI 2024
- Vu le rapport d’analyse des offres de la sous-commission d’analyse des offres ;
- Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du procès –verbal n°006/PV/C-NTUI/CIPM/2024
DECIDE :
Article 1er : Le Soumissionnaire SOLARY CAMEROUN B.P:35609 Bastos - YAOUNDE Tel :674 160 685 / 692 956 118; est retenu pour lesTRAVAUX DE L’INSTALLATION D’UNE MINI-CENTRALE SOLAIRE AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE NTUI URBAIN, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE
Pour les montants TTC : 14 976 563 (Quatorze millions neuf cent soixante-seize mille cinq cent soixante-trois) FCFA
Pour un délai d’exécution de cent vingt(120) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-