Dans l’optique d’améliorer la consommation du budget d’investissement public et permettre une meilleure exécution physique des projets, le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, conformément aux dispositions des articles  76 al.1 et 78 al.1 du Code des Marchés publics, porte publication d’un Avis Général d’Appel à Manifestation d’Intérêt à l’intention des Consultants, cabinets d’études, entreprises et bureaux d’études techniques désireux de participer aux Avis d’Appel d’Offres Restreints relatifs aux études économiques, financières, informatiques et études techniques des travaux et à la maitrise d’œuvre des Marchés des travaux pour le compte de l’exercice 2020.

Le présent Avis porte sur la pré-qualification des Consultants et entreprises suscitées qui seront chargés de d’accompagner le MINEPAT dans la réalisation des prestations relatives aux domaines visés au point 1 ci-dessus pour le Compte de l’Exercice 2020, conformément aux composantes ci-après :

Les dossiers de candidature, rédigés en français ou anglais, sont remis en cinq (5) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tels, sous pli fermé et scellé, au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire Direction des Affaires Générales, service des Marchés Publics, porte 217, au plus tard le 09 avril 2020 à 9h locale, et doivent porter la mention suivante:
AVIS GENERAL D’APPEL AMANIFESTATION D’INTERET
N°001/AGAMI/MINEPAT/SG/DAG/SDB/SMP/2020 DU 09 MARS 2020 POUR LA PRESELECTION DES CONSULTANTS, CABINETS D’ETUDES, ENTREPRISES ET BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES, EN VUE DES ETUDES ECONOMIQUES, FINANCIERE, INFORMATIQUE ET TECHNIQUES ET DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DE CERTAINS MARCHÉS DES TRAVAUX PASSÉS AU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, POUR L’EXERCICE 2019
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

Le dossier de candidature comprend :

A.     Un dossier administratif comportant :
a)        La déclaration d’intention de soumissionner timbrée ;
b)        La copie de la carte de contribuable en cours de validité, certifiée par le service émetteur ;
c)         La copie de la patente en cours de validité certifiée par le service émetteur ; 
d)        La copie de l’attestation de non-redevance;
e)        L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du domicile ;
f)          L’original de l’attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou d’un de ses représentants dûment mandatés, certifiant qu’il a effectivement versé à la caisse les sommes dont il est redevable et précisant l’objet de la soumission et le numéro de l’Appel d’offres;
g)        L’original de l’attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
h)        L’original de l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire à laquelle serontdomiciliés les marchés en cas d’attribution. Elle devra être délivrée par une Banque agréée par le Ministre en charge des Finances;
i)          Les pouvoirs dans le cas où le soumissionnaire agit comme mandataire d’un groupement ;
j)          L’accord de groupement signé entre les membres du groupement.

NB : en cas de groupement, tous les membres du groupement devront fournir les pièces b) à g).  Les pièces a) et h) devront être fournies par le mandataire du Groupement. Les pièces a), b), g) et h) sont les seules exigées pour les consultants individuels.

Il est à préciser que les pièces du dossier administratif doivent être déposées en originaux ou copies certifiées conformes et datées de moins de trois mois. Aussi, l’absence de l’une des pièces sus énumérées entraine le rejet de candidature.

B.      Un dossier technique comprenant 

a)      les références de l’entreprise ou du consultant sur les trois dernières années comportant au moins deux prestations analogues réalisées antérieurement dans le domaine ciblé;

b)      le personnel d’encadrement le cas échéant:

Chaque candidat devra présenter une liste du personnel adapté au type de prestation visé avec un CV daté et signé (moins de 3 mois), une copie certifiée de son diplôme, une attestation de disponibilité datée et signée relative au domaine choisi. Le minimum requis est détaillé dans le tableau suivant :

c)      une note méthodologique sommaire (au moins 8 pages) du travail à faire, suivant la composante choisie et comportant l’organigramme de l’entreprise le cas échéant;

d)     la liste des moyens techniques, logistiques ou matériels en propriété ou en location (fournir une carte grise, des factures ou toute autre pièce certifiant le droit de propriété et le contrat de location le cas échéant, chacune des pièces devant être certifiée) ; appareil de CASAGRANDE avec accessoires, moules CBR avec accessoires, dames PROCTOR, étuve ou plaque chauffante avec bouteille de gaz, Série de tamis complète, balance électronique de précision, balance ROBERVAL de 15 Kg avec socle de poids complet, densitomètre à membrane avec accessoires, tamis de 20 mm, gamelle à brûler, pénétromètre dynamique, théodolite, niveau, véhicules de liaison, imprimantes, ordinateurs portables, licences des logiciels appropriés. La liste des moyens techniques n’est pas demandée pour les consultants individuels

1- Critères éliminatoires
i. Dossier administratif non conforme ou incomplet ;
ii. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou fausse ;
iii. Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
2- Critères essentiels
Le dossier technique fera l’objet d’une notation telle qu’indiquée ci-après :
i. Les deux références (02 références au moins)du candidat relatives à la réalisation des prestations analogues (10points)
ii. Le personnel d’encadrement (40 points)
iii. Compréhension de la mission et présentation de la méthodologie du travail (40 points)
iv. Moyens logistiques et matériels (10 points)
Seuls les candidats, qui totalisent, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante dix (70) points sur cent (100), sont retenus pour participer aux appels d’offres restreints des différentes composantes.

Un dossier de consultation sur la nature des projets pourrait être consulté à l’adresse sus mentionné les jours ouvrables à partir de 13 heures, heure locale. Aussi les candidats pourraient consulter le journal des marchés du MINEPAT pour une meilleure compréhension des missions du consultant. Une pré-analyse dans une note méthodologique complète d’une étude ciblée est essentielle.
N.B. : le MINEPAT se réserve le droit de classer en sous rubrique possible les candidats selon leur pertinence dans la note méthodologique présentée. La rubrique informatique devant avoir des sous rubriques audit des systèmes d’information et conception des systèmes d’information, etc.
Pour toute information complémentaire relative au présent Appel à Manifestation, les entreprises et consultants individuels intéressés peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’aménagement du Territoire, Service des Marchés Publics, porte 131, Téléphone 222 22 41 28.