LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
- Vu la constitution ;
- Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
- Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- Vu la loi n°2022/020 du 27 Décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
- Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
- Vu le Décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
- Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
- Vu la circulaire N°002 et N°003/CAB/PM du 31 Janvier 2011qui précisent les modalités de mutation économique des marches publics ;
- Vu la circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
- Vu l’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 008/AONO/C-NTUI/CIPM/2024, DU 27 MAI 2024EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE NTUI URBAIN ,DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.
- Vu le procès –verbal d’ouverture des plis n°007/PV/C-NTUI/CIPM/2024 DU 25 JUIN 2024
- Vu le rapport d’analyse des offres de la sous-commission d’analyse des offres ;
- Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du procès –verbal n°008/PV/C-NTUI/CIPM/2024
DECIDE :
Article 1er : Le Soumissionnaire 2TF EXPERTISE SARL B.P: YAOUNDE Tel :694 874 845; est retenu pour lesTRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE NTUI URBAIN ,DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE ;
Pour les montants TTC : 14 999 927
Pour un délai d’exécution de cent vingt(120) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-