Le Président de la CONAC :
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des Autres Entités Publiques ;
Vu la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le décret n° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption ;
Vu le décret N°2011/223 du 14 juillet 2011 portant nomination du Président de la Commission Nationale Anti-Corruption
Vu le décret N°2012/076 du 8 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; ;
Vu l’arrêté N°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N°00000435/CAB/MINMAP du 18 juin 2019, portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains Organismes Publics ;
Vu la décision N°0132 CONAC/P/SP du 08 août 2019 portant constation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la CONAC ;
Vu la circulaire budgétaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu les nécessités de services ;
DÉCIDE :
Article 1er : L’entreprise Groupement ETABLISSEMENTS BUSINESS TIME & SKY MOTORS COMPANY, BP Yaoundé, Tel: (237) 695 860 265 est déclarée adjudicataire du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°B/0769/AONO/PR/CONAC/CIPM/2024 du 23 mai 2024 pour l’acquisition des véhicules de mission de type 4x4 station wagon à la CONAC.
Article 2 : Le montant du présent Marché est de deux cent sept millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille cinq cent quatre-vingt-douze (207 995 592) francs CFA, Toutes Taxes Comprises.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-