LE DIRECTEUR GENERAL,
VU La Constitution ;
VU La Loi n° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche ;
VU La Loi n° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
VU La Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi des Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2024 ;
VU Le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions du Contrôleur financier ;
VU Le Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié par le Décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU L’acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés et du groupement d’intérêts économiques ;
VU Le Décret n°2002/155 du 18 Juin 2002 portant changement de dénomination de l’Office National de Développement des Forêts ;
VU Le Décret n°2002/156 du 18 Juin 2002 portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier (ANAFOR) ;
VU Le Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des Entreprises publiques ;
VU La Résolution N°003/ANAFOR/CAE du 02 décembre 2010 relative à la nomination du Directeur Général de l’ANAFOR ;
VU La Résolution N°0222/ANAFOR/CA du 19 décembre 2023 portant adoption du Plan de Travail et du Budget de l’ANAFOR au titre de l’exercice 2024
VU La Circulaire N° 0026/C/MINFI du 29 décembre 2023 du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2024 ;
VU L’Arrêté n°005/MINFI du 19 septembre 2018 portant nomination d’un Contrôleur Financier Spécialisé auprès de l’ANAFOR ;
VU l’Arrêté n°0015/MINFI/ du 26 octobre 2023, portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l’Agence Nationale d’Appui au DéveloppementForestier (ANAFOR) ;
VU La Résolution N°0176/ANAFOR/CA du 06 octobre 2020 portant désignation des membres de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ANAFOR ;
VU la Résolution N°0222/ANAFOR/CA du 19 décembre 2023 portant adoption du Projet de Performance Administrative (PPA) 2024,
VU l’Appel d’Offres National Restreint N°003/AONR/ANAFOR/CIPM/2024 du 08 mai 2024, relative à l’EIES de la RF So’o Lala,
VU Les Nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : Le cabinet DREAM SOLUTION SARL, BP 25.087 Yaoundé, Tél. (237) 677 22 96 14/673 26 44 07 ; est déclarée attributaire de la Lettre-commande, objet de l’Appel d’Offres National Restreint N°003/AONR/ANAFOR/CIPM/2024 du 08 mai 2024, relatif au recrutement d’un Consultant pour l’élaboration et la soumission de l’Etude d’Impact Environnemental et Social de la Réserve Forestière de So’o Lala.
Le montant total de la Lettre-commande, objet de la présente décision d’attribution est de 9.996.131 FCFA TTC (neuf millions neuf cent quatre-vingt-seize mille cent trente-un francs Toutes Taxes comprises) ; et le délai d’exécution est de sept (07) mois, maximum, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.
Article 2 : Le Directeur Général du cabinetDREAM SOLUTION SARL, est invité à se présenter à la Direction Générale de l’ANAFOR, Porte 102, pour l’élaboration et la souscription de la Lettre-commande correspondante.
Article 3 : Le Directeur Général du cabinetDREAM SOLUTION SARL est tenu au respect de toutes les dispositions de la Lettre-commande et de ses éventuels avenants./-