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Publié le 22-08-2019 à 10:35
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COMMUNAUTÉ URBAINE DE BAFOUSSAM
Avis d'Appel d'Offres National Restreint N°01/AONR/CU/BFM/CIPM/2019 du 19 AOUT 2019 pour le contrôle des travaux d'aménagement du Parc de Loisirs de la ville de Bafoussam PROGRAMME C2D-URBAIN « CAPITALES REGIONALES »
Source de financement
CONTRAT DE DÉSENDETTEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT(C2D)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du financement des Programmes Urbains « Capitales Régionales », le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Bafoussam, lance un Appel d'Offres National Restreint pour le contrôle travaux d'aménagement du Parc de Loisirs de la ville de Bafoussam.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent les missions suivantes et production des pièces suivantes :
- ACT (Assistance à la passation des Contrats de Travaux) (optionnelle) ;
- VISA (Visa sur les plans d'exécution des entreprises) ;
- DET (Direction et Exécution des Travaux) ;
- AOR (Assistance aux Opérations de Réception) ;
- DOE (Dossier des ouvrages exécutés).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût d'objectif sur lequel doit se caler la proposition de la Maîtrise d'oeuvre, est de l'ordre de 41 236 650 FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations constituent un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d'Offres est National et Restreint aux bureaux d'études et de contrôle installés au Cameroun et présélectionnés à l'issue de l'AMI.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées sur fonds C2D URBAIN, objet de la convention d'affectation CCM1274/01/M du 24 novembre 2014.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat des Marchés de la Communauté Urbaine de Bafoussam, (situé à proximité de la salle des actes de ladite Communauté Urbaine) dès publication du présent avis. TEL : 6 99 89 27 99).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Secrétariat des Marchés Publics de la Communauté Urbaiine de Bafoussam (TEL : 6 99 89 27 99) situé à proximité de la salle des actes de ladite Communauté Urbaine) dès publication du présent avis, sur présentation de la quittance de versement d'une somme non remboursable de soixante (60 000) FCFA à la recette municipale de ladite Communauté Urbaine.

9.Remises des offres New(Additif)

Les documents constituant l'offre du soumissionnaire seront répartis en trois enveloppes distinctes
cachetées et contenant :
- Dossier administratif,
- Proposition technique,
- Proposition financière.
Ces trois enveloppes seront elles-mêmes placées dans une enveloppe extérieure cachetée.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles et une (01) copie numérique, devra pan/enir au Secrétariat des Marchés Publics (situé à proximjté dela salle des actes de ladite Communauté Urbaine) TEL :6 99 89 27 99, au plus tard le 20 SEPTEMBRE 2019 à 10H00 ,déposée contre récépissé et devra porter la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT

N''01/AONR/CU/BFM/aPM/2019 DU 19 AOUT 2019 POUR LE CONTROLE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARC DE LOISIRS DANS LE CADRE DU PROGRAMME C2D-URBAIN CAPITALES REGIONALES
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Les offres parvenues après la date et l'heure de dépôt seront irrecevables.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des prestations est de dix mois (09+01=10) mois : Neuf (09) pour le suivi des travaux et équivalent de 30 jours à repartir pendant la période de garantie.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont ta liste figure dans la pièce n° 11. La caution évaluée à 2% du cout provisionnel devra être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les autres pièces du dossier administratif requises doivent être produites en original ou en copie certifiée conforme par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront dater de moins de trois (03) mois précédant la date limite de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une institution financière de premier ordre agréée par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps ; l'ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres  financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 20 SEPTEMNRE 2019 à
11 heures par la COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES de la Communauté Urbaine de Bafoussam dans la salle des actes.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de soixante-quinze pour cent (75 %) des points.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d'évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Ces critères ont pour objet d'identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l'essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d'Appel d'Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l'offre technique aux termes de Référence du DAO et à la qualification des candidats.

1- Critères éliminatoires

Ces critères ont pour objet d'identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non confomies pour l'essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d'Appel d'Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives et à la qualification des candidats pour l'ouverture des propositions financières.
Ces critères sont les suivants ;
• Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
• Absence d'une pièce administrative demandée dans le DAO,
• Absence de Caution de soumission
• Capacité financière Insuffisante :
o Attestation de capacité financière délivrée par une institution finandère de premier ordre :
• 15 000 000FCFA
o Ou chiffre d'affaire (sur bilans Certifiés) cumulé des 05 dernières années (2014,2015.2016, 2017 et 2018)
• Montant supérieur ou égal à 50 000 000 FCFA
• En cas de groupement, le chiffre d'affaire sera satisfait ainsi qu'il suit : 50% par le mandataire, et au moins 20% par chaque membre et 100% par l'ensemble du groupement.
• Note technique inférieure à 75% des points sur 100 ;
2 Critères essentiels
La note technique minimale pour l'ouverture des propositions financières est au minimum de 75% des critères essentiels.
Les offres techniques seront évaluées selon les critères essentiels suivants :

Critères d'Evaluation

Points

Qualifications et compétence du BET pour la mission

25

Adéquation de la méthodologie proposés et des moyens logistiques (disponibles) aux termes de référence

25

Expérience et qualification des experts proposés

50

Total

100

Ces critères sont détaillés par des sous-critères au niveau du RFA0.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre fa mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partirde la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services suivants :
• Secrétanat des Marchés Publics delaCommunauté Urbaine de Bafoussam (TEL ; 6 99 89 2799) situé à proximité de la salledes actes de ladite Communauté Urbaine)
• Cellule Locale de Suivi du programme C2D-Urbain Bafoussam, sis Hôtel de ville [Tél : 699 874 113,E-mail : jeanjoelkokam@gmail.com]

BAFOUSSAM Le 19-08-2019
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
NZETE EMMANUEL