LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGORO
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu          la Constitution ;
Vu          la loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant Régime Financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi   n° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu          le décret n°93/321 du 25 Novembre1993 portant création de la Commune de NGORO ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu         le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2018/449 du 1^er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;
Vu          le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Préfets ;
Vu      l’arrêté n°00000204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés placée auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu l’arrêté n° 000261/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de NGORO, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Vu la Décision n°000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Communes et Communes d’Arrondissement
Vu la Décision Municipale N°004/C-NGO/SG/2024 du 27 Mars 2024 complétant et modifiant la Décision Municipale N°006/C-NGO/SG/2024 du 13 février 2024 portant Constatation et désignation des membres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de Ngoro ;
Vu la circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés ;
Vu la circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;   
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°006/DAONO/C-NGO/SG/CIPM/2024 du 25 avril 2024 pour les travaux d’entretien du tronçon de route communale Koutaba - Ngamba (03 Km) avec construction des dalots, dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam Et Kim, Région du Centre ;
Vu la correspondance N°007/PA/CIPM-NGORO/2024 du 21qs Juin 2024 du Président de la CIPM/Ngoro portant proposition d’attribution du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°006/DAONO/C-NGO/SG/CIPM/2024 du 25 avril 2024 pour les travaux d’entretien du tronçon de route communale Koutaba - Ngamba (03 Km) avec construction des dalots, dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam Et Kim, Région du CentreCentre ;
Considérant les nécessités de service ;
 
Décide :
Article 1^er :Est déclarée Adjudicataire du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°006/DAONO/C-NGO/SG/CIPM/2024 du 25 avril 2024 pour les travaux d’entretien du tronçon de route communale Koutaba - Ngamba (03 Km) avec construction des dalots, dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam Et Kim, Région du Centre, l’Entreprise ci – après dénommée ETS LADA, B.P. : Ntui, Tél : 697 94 45 23/674 04 34 39 ;
Article 2 : Le tableau ci- dessous définit les grandes lignes contractuelles de ladite Adjudication :

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-