Afin de disposer d’une opinion professionnelle et indépendante externe sur l’activité de financement des projets d’investissement productifs portés par les organisations de producteurs dans le cadre de la mise en œuvre de ses composantes II et III de la première phase, le Coordonnateur National (CN) du Programme de Consolidation et de Pérennisation du Conseil Agropastoral (PCP-ACEFA) se propose de constituer une liste restreinte des Cabinets et Bureaux d’Etudes capables de mener une évaluation portant sur un échantillon desdits projets.
Cette étude vise à s’assurer que :
1. les organisations de producteurs et les projets financés correspondent aux critères d’éligibilité ;
2. les investissements financés ont été réalisés dans le respect des conditions contractuelles entre le PCP-ACEFA et les bénéficiaires ;
3. les projets sont viables et contribuent au développement économique des organisations de producteurs et de leurs membres.
A cet effet, le Coordonnateur National du PCP-ACEFA invite les Cabinets à manifester leur intérêt en vue de la constitution de la liste restreinte de ceux devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint relatif à la réalisation de cette évaluation.
La participation au présent Avis est ouverte aux Cabinets, présentant une solide expérience dans le domaine du développement rural et de l’évaluation de projets portés et exécutés par les organisations de producteurs familiaux agro-pastoraux.
Les manifestations d’intérêt rédigées en français ou en anglais en cinq exemplaires physiques (dont un original et quatre copies marquées comme telles) et une copie électronique sous clé USB devront parvenir aux heures ouvrables sous pli fermé par voie recommandée avec accusé de réception ou être déposé contre récépissé au Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, au plus tard le 05 mai 2020 à 13 heures, heure locale et devront porter la mention :
« AVIS D’APPEL INTERNATIONAL A MANIFESTATION D’INTERET N° 001/2020/AIMI/MINADER-MINEPIA/PCP-ACEFA/CSPM DU 16 MARS 2020 EN VUE DE LA CONSTITUTION D’UNE LISTE RESTREINTE DES CABINETS CHARGES D’EVALUER LES PROJETS FINANCES PAR LE PROGRAMME DE CONSOLIDATION ET DE PERENNISATION DU CONSEIL AGROPASTORAL (PCP-ACEFA)
(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT) »
Les dossiers de candidature devront comporter les pièces suivantes :
Dossier administratif
Un dossier administratif et fiscal en cours de validité justifiant l’existence légale et l’exercice régulier des activités de la structure. Les pièces constitutives dudit dossier, produites en originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice 2019 comprendront :
- Le statut ou le cas échéant l’acte notarié indiquant l’accord du groupement y compris les pouvoirs désignant le mandataire ;
- L’attestation de non redevance en cours de validité ou équivalent pour les étrangers ;
- La carte de contribuable en cours de validité ou équivalent pour les étrangers ;
- L’original de l’attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du lieu d’implantation ou équivalent pour les étrangers ;
- L’attestation de non exclusion des marchés publics ou équivalent pour les étrangers ;
- L’attestation de domiciliation bancaire ;
- L’attestation et le plan de localisation signés par les services des impôts ou équivalent pour les étrangers ;
- La déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale non modifiée, paraphée et signée par le soumissionnaire (Annexe).
Dossier technique
Le dossier technique de candidature sera remis en un original et quatre copies. Il sera rédigé en français ou en anglais.
Il comprendra, au minimum :
• Une lettre de motivation dûment signée par le responsable de la structure candidate;
• Une note de présentation détaillée de ladite structure précisant notamment :
- Le statut juridique et le capital social ;
- Les principaux métiers de la structure candidate ;
- L’organisation, les effectifs et les compétences disponibles ;
- Les moyens d’exploitation (locaux, véhicules, logiciels, etc.) ;
- Les bilans des trois derniers exercices faisant clairement apparaître les chiffres d’affaires et le résultat net comptable ;
- Les CV des experts ;
- Une liste de 3 références et les pièces justificatives (première et dernière page marché + PV réception) pour des prestations similaires à celle du présent avis à manifestation d’intérêt.
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble :
Critères éliminatoires :
• Dossier administratif incomplet ou non-conforme ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Note technique inférieure à soixante-dix (70) sur cent (100).
Critères essentiels :
Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points sur la base des critères ci-après :
• Personnel sur 30 points ;
• Références sur 60 points ;
• Matériels sur 10 points.
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante dix (70) points sur cent (100) seront retenus et invités à participer à l’AOIR.
Critères d’attribution
Ces critères seront précisés dans le dossier d’Appel d’Offres Restreint annexé à la lettre d’invitation à soumissionner qui sera envoyée aux candidats retenus. Sur la base des candidatures reçues, le Coordonnateur National du PCP-ACEFA se réserve le droit de constituer une liste restreinte d’un maximum de six (06) cabinets les mieux classés.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables entre 11H00 mn et 15H30 mn au Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé Golf, Avenue Jean Paul II, BP4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, E-mail : acefac2d@yahoo.fr.
Les dossiers enregistrés seront examinés par une commission technique mise en place par le Coordonnateur National du PCP-ACEFA. Les candidats retenus seront ensuite invités à participer à l’Appel d’Offres International Restreint qui sera lancé conformément aux dispositions des articles 76 (7) et 78 (1) du décret n°2018/366 portant Code des Marchés Publics au Cameroun et de la convention CCM 1397 03 W signée entre l’Agence Française de Développement (AFD) et le Gouvernement de la République du Cameroun.