LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA IIème
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N'’2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisés ;
Vu La Loi N'’2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N'’77/9 1 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et
établissements communaux, ensemble ses divers modificatifs ;
Vu Le Décret N'’2007/1 17 du 24 Avril 2007 portant création de la Commune de Maroua II ;
Le Décret N'2008/017 du 17 Janvier 2008 portant création de la communauté urbaine de MarQua et instituant l’appellation
de la commune d’Arrondissement de Maroua II ;
Le Décret N'’2008/377 du 12 Novembre 2008, fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant
organisation et fonctionnement de leurs services ;
Le Décret N'20 19/536 du 07 Octobre 20 1 9 portant nomination de Monsieur EKO A MBARG A JEAN-MARC aux fonctions
de préfet du département du Diamaré ;
La Lettre circulaire N'’00001/PR/MINMAP/CAB/ du 25 Avril 2022 relative à l’application de code des marchés publics ;
Lettre Circulaire N'’00000792/L/MINFI du 24 Janvier 2025 relative à l’exécution au suivi et au contrôle de l’exécution des
budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2025 ;
Le budget communal de l’exercice 2025 ;
Considérant les nécessités de service./.