LE PRESIDENT DE LA CI-{AMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT DU CAMEROUN,

• Vu        La Constitution,
• Vu        La loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires,
• Vu        Le Décret N°2001/380 du 27 novembre 2001 portant Changement de dénomination et
• réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,
• Vu        Le Décret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'élection des membres
• de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,
• Vu        .le Décret 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement
• de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics (ARMP) ;
• Vu        L'arrêté n°029/CAB/PM du 17 mai 2002 portant création des Commissions de Passation
• des Marchés auprès des Chambres Consulaires
• Vu        Le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Codes des Marchés publics
• Vu        Le Décret n° 2016/118 du 16 Mars 2016 portant nomination de Monsieur Christophe EKEN,
• Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun ;
• Vu        Le Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement
• des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
• Vu        Le Décret n° 2013/271 du 05 Mars 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du
• Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
• Vu        L'Arrêté n^° 581/MINFI du 17 Mai 2013 portant nomination des responsables au Ministère
• de l'Economie et des Finances ;
• Vu      La Circulaire n° 0000909/C/MINFI du 31/12/2015 portant Instructions relatives à
• l'Exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées
• et autres Organismes Subventionnés, pour l'exercice 2016     ç.)
• Vu      La Résolution n° 000002/CCIMA/AP du 13/10/2010 portant nomination de Monsieur HALIDOU BELLO, Secrétaire Général de la CCIMA
• Vu        l'Appel d'Offres National Ouvert n^°003B/001/A0NO/CCIMA/CIPM/2016 du 02/06/2016 pour la souscription des polices d'assurance maladie, individuelle accidents, décès et frais funéraires par la CCIMA
• Vu        La Lettre de proposition d'attribution de la CIPM-CCIMA n° 00058/CCIMA/CIPM
• Vu        La Décision d'attribution n° 0846/D/CCIMA/CAB/PDT/SG/SJCM/BMP du 27/07/2016
• Vu        La Lettre du MINMAP n° 007273//L/PRC/MINMAP/SG/CV/eot du 10/10/2016 :
• Vu        Les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1er: La Décision n° 0846/D/CCIMA/CAB/PDT/SG/SJCM/BMP du 27/07/2016 portant attribution de la Lettre Commande relative à la souscription des polices d'assurance maladie, individuelle accidents, décès et frais funéraires par la CCIMA à la Société NSIA CAMEROUN, B.P. 2759 Douala est annulée conformément aux dispositions de l'article 34 du code des marchés publics.

Article 02 La consultation sera relancée conformément à la réglementation en vigueur.

Article 03 : Le Secrétaire Général, le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés et le Chef de Service des Marchés, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout besoin sera.