Dans le cadre des opérations de construction et/ou de réhabilitation de certains routes ou autoroutes et/ououvrages d’art du Réseau Routier National, le Ministre des Travaux Publics, Maître d'ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt, à l'intention des Bureaux d'Etudes Techniques (BET) qui désirent participer à la pré-qualification en vue de la réalisation des études et/ou contrôle des travaux de construction et/ou de réhabilitation de certains routesou autoroutes ou certains ouvrages d’art du Réseau Routier National.

Ces prestations seront financées par le Budget du Ministère des Travaux Publics au titre de l’Exercice Budgétaire 2016

Le présent avis de sollicitation à manifestation d'intérêt vise la pré-qualification des BET devant participer à l'Appel d'Offres Restreint relatif à la réalisation des études et/ou contrôle des travaux de construction ou de réhabilitation de certains routes ou autoroutes ou certains ouvrages d’art du Réseau Routier National.

Globalement, les prestations attendues des BET comprennent :

• La conduite de la réalisation des études y compris la production des dossiers de consultation des entreprises ;
• La direction de l'exécution des travaux (DET) ;
• L'ordonnance et le pilotage des chantiers (OPC) ;
• L'assistance aux opérations de réceptions (AOR).

De manière spécifique, les BET devront assurer les études et/ou les contrôles technique, géotechnique, environnemental et de sécurité des travaux d'entretien et de bitumage des routes revêtues ou autoroutes du réseau prioritaire national, exécutés par des entreprises sous contrat avec le MINTP, procéder à la surveillance et au relevé des dégradations du réseau de compétence, appuyer le Maître d'Ouvrage dans ses missions de suivi.Le contrôle géotechnique sera assuré par les laboratoires géotechniques agréés par le MINTP, après appel d'offres restreint, conformément à la directive №0174/D/MINTP/SG/DENP/CNT du 10 février 2009, définissant les modalités et les conditions de réalisation des études et contrôles géotechniques par les laboratoires publics et privés.

1. Etre un Bureau d’Etudes Techniques ou un Cabinet d’Etudes.
2. Justifier les capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :

• Présenter un dossier Administratif conforme;
•  Disposer du matériel et du personnel compatibles avec les prestations à réaliser ;

      3. Présenter une capacité financière compatible avec les prestations à réaliser ;

      4. Avoir une bonne expérience dans des projets similaires. 

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies doivent être remis sous pli fermé et scellé à la Sous-direction des Marchés Publics du Ministère des Travaux Publics, Immeuble Ministériel N°1, 11^ème étage, porte 08, le 04//01/2017 à 15 heures précises  au plus tard, heures locales avec la mention :       

«AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° _113_ /ASMI/MINTP/2016 DU 12/12/ 2016 POUR LA REALISATION DES ETUDES ET/OU LE CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU DE REHABILITATION DE CERTAINES ROUTES ET/OU CERTAINS OUVRAGES D'ART POUR LE COMPTE DU MINTP AU TITRE DE L'EXERCICE BUDGETAIRE 2017.

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT».

Au risque de voir son offre disqualifié, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués et feront l’objet de vérification. 

1. : Volume 1 (Pièces administratives)

Le « volume 1 » comprendra

a- Pour les candidats nationaux :

les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :

• une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;
• l’adresse et la raison sociale du candidat ;
• les statuts ou textes qui justifient l’existence du candidat ;
• l’accord de groupement, le cas échéant ;
• une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
• une copie de la carte du contribuable en cours de validité, certifiée  par le service émetteur ;
• une copie de la patente en cours de validité au régime d’imposition réel, certifiée par le service émetteur.
• Un certificat d’imposition ;
• L’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
• L'original de l'attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l'ARMP.

Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera la non recevabilité de la candidature.

 b. Pour les candidats étrangers :

les documents administratifs suivants :

• une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;
• l’adresse et la raison sociale du candidat ;
• les statuts ou textes qui justifient l’existence du candidat ;
• l’accord de groupement, le cas échéant ;
• L’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées.

 2. : Volume 2 (Dossier technique)

Le dossier technique devra comprendre :

  2-1 : Les moyens humains :

  2-1-1 : La liste du personnel d’encadrement

Le candidat fournira la liste définissant le personnel de maîtrise accompagnée:

• du curriculum vitae signé de chaque personnel ;
• de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
• de l'attestation de disponibilité ;
• de l’attestation d'inscription à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour les nationaux, Ingénieurs du Génie Civil, proposées au poste.

La non production de l'une de ces pièces entraînera pour l'expert considéré, la note zéro (0).

A cet effet, le BET devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de :

Composante 1 : réalisation des études techniques

Composante 2 : réalisation des contrôle et surveillance des travaux

2-1-2 : L’organigramme complet du BET

2-1-3 : La liste du personnel fixe qualifié : Le candidat fournira la liste du personnel fixe qualifié (Minimum BAC+2) et employé sans interruption depuis au moins un an au siège du candidat (fournir les photocopies des contrats de travail du personnel d'encadrement ainsi que les CV signés par les intéressés).

NB : Le personnel proposé ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées.

2-2 : Les références du BET, du promoteur ou d’un responsable technique : 

2-2-1 : Les références de BET :

Le candidat présentera ses références tout en précisant :

• Le nombre d'années d'expérience pour les travaux routiers ou autoroutières ou ouvrages d’art, le cas échéant;
• Le nombre et l'importance des références du B.E.T en ce qui concerne la réalisation des études et/ou de contrôle technique pour les construction ou réhabilitation des routes ou autoroutes ou des ouvrages d’art pour les cinq (05) dernières années. (Joindre les attestations de bonne fin délivrées par le maître d'Ouvrage ainsi que les coordonnées des Maîtres d'ouvrage permettant de vérifier ces informations).

Pour être validée, chaque référence en prestations similaires, dont le montant du contrat doit être supérieur à 100millions, devra être justifiée par les éléments suivants :

• La copie de l'extrait du contrat comportant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème pages, ainsi que les pages des détails estimatifs et celles de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles ;
• Le nom du Maître d'Ouvrage ;
• Le lieu d'exécution du projet
• Le certificat de Bonne Fin délivré par le Maître d'Ouvrage ou par ses services ou le procès-verbal de recette technique des prestations et l’attestation de bonne fin  délivrée par le maitre d’ouvrage ou ses services.

2-3 : Les moyens logistiques techniques et matériels

Le candidat doit fournir :

2-3-1 Le plan de localisation du siège, ainsi que sa description détaillée

En outre, il devra  justifier des moyens logistiques, techniques et matériels ci-après :

2-3-2 Moyens logistiques (véhicules et moyens de communication)

• Au moins deux (02) véhicules  4x4 pour le déplacement du Chef de mission et du personnel d’encadrement ;
• Au moins quatre téléphones portables et un téléphone fixe à son siège ;

Chaque candidat doit justifier la propriété de chaque matériel cité.

2-3-3 Moyens techniques et matériels

Moyens techniques et matériels sont

• La liste du matériel informatique et bureautique (ordinateurs, imprimantes, logiciels, photocopieuses, etc.…) présents au siège du BET.
• La liste des matériels géotechniques, topographiques propres au candidat, nécessaires pour la réalisation de l’étude et/ou le contrôle de la qualité des matériaux.

NB : La localisation dudit matériel doit être précisée étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

 2-4 : L’autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du BET, devra permettre au Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel énoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :

1 : Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ;
• Note de l’expérience du  personnel clé inférieure à 30/40;
• Note des références du candidat inférieure à 30/40.

2 : Critères essentiels

• Personnel clé hors mis le Chef de Mission (sur 40 points) ;
• L’expérience, la qualification et la qualification du Chef de Mission. Il devra être un Ingénieur du Génie Civil, justifier d’une qualification minimale BAC + 5, d’au moins 8 ans d’expérience dans le domaine soit des études techniques routières/ouvrages d’art, soit dans le contrôle des travaux de construction et/ou réhabilitation des routes/ouvrages d’art avec un CV signé (sur 10 points) ;
• Les références du BET ou du Cabinet pour les prestations similaires réalisées et chiffre d’affaire moyen annuel de 300 millions au cours des cinq (05) dernières années (sur 40 points) ;
• Moyens logistique et matériel (sur 10 points).

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus.Le maitre d’ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir les BET, qui dans un contrat encours avec le MINTP aura :

• Obtenue une note inférieure à 14/20 à l’évaluation des performances ;
• Reçues notification d’une mise en demeure, d’un constat de carence ou d’une résiliation.

L’avis d’Appel d’Offres restreint à lancer à la suite de cette sollicitation à manifestation d’intérêt tiendra lieu de résultat de la pré-qualification.

NB : tout dossier comportant des fausses déclarations sera purement et simplement rejeté par la commission compétente à tout moment pendant la procédure.

Les renseignements complémentaires sur le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables au  « Ministère des Travaux Publics, Direction des Affaires Générales, Sous-direction des Marchés Publics, Immeuble Ministériel N°1, 11^ème étage, porte 08, Téléphone +237 222 22 95 11.

Les BET retenus à l'issue de cette évaluation seront consultés pour l'appel d'offres national restreint relatif à la réalisation des études et/ou contrôle des travaux de construction et/ou de réhabilitation de certains routes ou certains ouvrages d’art du Réseau Routier National, conformément à l'article 12 alinéa 6 du Décret № 2004/275 portant Code des Marchés Publics du Cameroun.