Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-10-2019 à 15:05
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE YAOUNDE I
Décision N°0037/19/D/SG/CA/YDE 1erPortant annulation d’un avis d’appel d’offres.
Source de financement

Vu       la Constitution

Vu       la Loi N° 2004/017 du 22  Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation,

Vu       la Loi N° 2004/018 du 22  Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu       le décret N° 87/1365 DU 24 Septembre  1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;

Vu       le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

Vu       le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de  l’ARMP;

Vu       le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       l’Arrêté N°000140/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l’élection du   Maire et de ses Adjoints à l’issu de scrutin Municipal du 30 septembre 2013 dans la         Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Et conformément aux dispositions de l’article 102 du Code des Marchés Publics susvisé ;

DECIDE 

Article 1er : L’Avis d’ Appel d’Offres National Ouvert N°009/AONO/ CAY1er/CIPM/2019 du 12 septembre 2019 pour la réalisation des travaux d’aménagement  du bois communal de Yaoundé 1er (phase 3) dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre, en procédure d’urgence , est pour compter de la date de signature de la présente décision, annulé.

Article 2 : La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 01-10-2019
Le MAIRE
ANDZE ANDZE Emile