Vu la Constitution
Vu la Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation,
Vu la Loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le décret N° 87/1365 DU 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;
Vu le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000140/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoints à l’issu de scrutin Municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Et conformément aux dispositions de l’article 102 du Code des Marchés Publics susvisé ;
DECIDE
Article 1er : L’Avis d’ Appel d’Offres National Ouvert N°009/AONO/ CAY1er/CIPM/2019 du 12 septembre 2019 pour la réalisation des travaux d’aménagement du bois communal de Yaoundé 1er (phase 3) dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre, en procédure d’urgence , est pour compter de la date de signature de la présente décision, annulé.
Article 2 : La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.