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Publié le 18-03-2020 à 15:24
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°34/ASMI/ MINTP/DCT/CAO/IE1/2020 du 16 MARS 2020 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE MENER UNE ETUDE D’IMPACT STRATEGIQUE, EN VUE DU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DANS LA ZONE D’INFLUENCE DU BARRAGE DE KPEP SUR LE FLEUVE KATSINA ALA, DANS LA REGION DU NORD-OUEST, EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN.
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Travaux Publics lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt pour le recrutement d’un consultant devant mener une étude d’impact stratégique, en vue du développement des infrastructures dans la zone d’influence du barrage de Kpep sur le fleuve Katsina dans la Région du Nord-Ouest, en République du Cameroun.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt vise la préqualification, conformément à la réglementation des Marchés Publics, des cabinets d’études ou groupements de consultants devant participer à l'Appel d'Offres Restreint relatif à la conduite de l’étude sus-citée.

L’objectif global de ce projet est de conduire une étude de l’impact stratégique attendu du projet de construction du barrage sur le fleuve Katsina Ala, afin d’aboutir à un plan de développement des infrastructures dans la zone d’influence de ce projet.

Un accent sera mis sur l’évaluation de toutes les contraintes inhérentes à la mise en service du barrage et leur prise en compte dans le plan de développement des infrastructures nécessaires à l’intégration harmonieuse de ce projet dans son environnement, en veillant à garantir l’interconnectivité desdites infrastructures.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le prestataire à recruter devra :

-    Dresser le diagnostic du périmètre d’influence du barrage de Kpep et de ses ouvrages connexes ;
-    Organiser un atelier de validation du diagnostic de base et de la méthodologie du Consultant avec toutes les parties prenantes (acteurs publics et privés, responsables des collectivités territoriales décentralisées, etc.)
-    Faire des simulations des différents scénarii possibles lors de l’exploitation de ce barrage pouvant avoir des impacts sur la viabilité des infrastructures existantes et leur connectivité avec celles qui sont projetées dans la zone du projet ;
-    Elaborer une stratégie de développement des infrastructures prenant en compte les directives des différentes politiques infrastructurelles (PDR,PDI, PDSE,etc.) ;
-    Proposer un plan d’aménagement des infrastructures assorti de son plan d’investissement prioritaire dans les cadres respectifs de Partenariats Publics Privé (PPP) et d’un financement exclusif sur fonds propre du Gouvernement camerounais en prenant en compte toutes les contraintes techniques, environnementales et sociales liées à l’exploitation du barrage ;
-    Formuler des propositions pertinentes au Maître d’Ouvrage, aux institutions sous tutelle, et aux concessionnaires pour une bonne cohérence des interventions des acteurs de la chaîne de développement des infrastructures dans la zone d’influence de ce projet ;
-    Organiser un séminaire dédié au renforcement des capacités du personnel de la Direction Générale des Etudes Techniques au Ministère des Travaux Publics sur :
-    La restitution sur les conclusions issues du diagnostic dressé durant l’exécution de cette étude
-    Les normes et standards à observer dans la conduite des études techniques de conception des barrages hydroélectriques et des infrastructures de développement connexes;
-    les spécificités liées au modèle de financement en Partenariat Public-Privé pour ce type d’infrastructures.

3.Participation et origine New(Additif)

Toute personne physique ou morale éligible ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.

Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.

La participation d'une personne physique ou morale inéligible entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne faisait partie d’un groupement son élimination entrainerait celle du groupement dans son ensemble.

4.Financement New(Additif)

Les prestations seront financées sur le Budget d’Investissement du Ministère des Travaux Publics, Exercice 2020 et suivants, ligne : 36 469 13 44 16 160 2031, intitulée « Etude stratégique en vue du développement des infrastructures dans la zone d'influence du barrage de Kpep sur le fleuve Katsina Ala».

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature comportant les volumes 1 et 2 en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels devront être déposés sous plis fermé et scellé au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats/ Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 17 AVRIL 2020 à 15 heures, portant la mention:
   « AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°34/ASMI/ MINTP/DCT/CAO/IE1/2020 du 16 MARS 2020 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE MENER UNE ETUDE D’IMPACT STRATEGIQUE, EN VUE DU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DANS LA ZONE D’INFLUENCE DU BARRAGE DE KPEP SUR LE FLEUVE KATSINA ALA, DANS LA REGION DU NORD-OUEST, EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

6.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats qui souhaitent manifester leur intérêt à la présente présélection, devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :
Volume 1 : Dossier Administratif
Le premier volume comprendra les documents administratifs suivants, en originaux ou en copies certifiées conformes, datant de moins de trois mois et valides pour l’exercice budgétaire en cours :

Pièces N°

                  Désignation

Pour les soumissionnaires de droit camerounais

A.1

Une lettre de motivation du candidat timbrée au tarif en vigueur et signée du candidat.

A.2

Une attestation de capacité financière d’au moins de quinze millions (15.000.000) FCFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agrée par le Ministre des Finances.

A.3

Une attestation de Non redevance en cours de validité.

A.4

Une attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du tribunal du lieu du siège du candidat ;

A.5

Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

A.6

Une attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), ou d’un de ses représentants dument mandaté, certifiant qu’il a effectivement versé à la caisse les sommes dont il est redevable.

A.7

L’accord de groupement le cas échéant ;

A.8

Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement (original timbré), ainsi que la copie de l’accord de groupement certifié d’un acte notarié enregistré dans les services des impôts. Dans ce cas, les pièces A.1 et A.2 devront être produites uniquement par le mandataire du groupe ; les autres pièces étant produites par chacun des membres du groupement.   

A.9

L’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dument signée du Directeur Général, permettra au MINTP de procéder à toutes les vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées.

Pour les soumissionnaires étrangers

A.1

Une lettre de motivation dument signée précisant que le candidat à l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;

A.2

Une attestation de capacité financière d’au moins de quinze millions (15.000.000) FCFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agrée par le Ministre des Finances.

A.3

l’Attestation de non redevance ou le quitus fiscal

A.4

l’attestation de régularité vis-à-vis de la sécurité sociale du pays d’origine

A.5

l’attestation de non faillite ou de non cessation de paiement.

A.6

L’accord de groupement le cas échéant ;

A.7

Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement (original timbré), ainsi que la copie de l’accord de groupement certifié d’un acte notarié enregistré dans les services des impôts. Dans ce cas, les pièces A.1 et A.2 devront être produites uniquement par le mandataire du groupe ; les autres pièces étant produites par chacun des membres du groupement.   

A.8

L’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dument signée du Directeur Général, permettra au MINTP de procéder à toutes les vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées.

     

N.B: L’absence ou la non-conformité de l’une des pièces suscitées entraînera l’élimination du candidat.

Volume 2 : Dossier technique
Le consultant devra fournir une équipe d’expert disposant des compétences, des qualifications et de l’expertise adéquate pour la réalisation des objectifs du projet.
Les moyens humains :
La liste du personnel d’encadrement :
Le candidat fournira la liste définissant le personnel de maîtrise accompagnée :
-du curriculum vitae signé de chaque personnel ;
-de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
-de l'attestation de disponibilité ;
-de l’attestation d'inscription à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour les nationaux, Ingénieurs du Génie Civil, proposées au poste.

La non production de l'une de ces pièces entraînera pour l'expert considéré, la note zéro (0).
A cet effet, l’entreprise devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de :

Pièces N°

Personnel clé

Qualifications

Expérience

01

Un Chef de Mission, Ingénieur du Génie Civil

BAC+5 ou plus

Au moins quinze (15) ans d’expérience professionnelle dont au moins cinq (05) en tant que Chef de projet dans les missions d’études techniques d’infrastructures dans des projets d’envergures similaires et ayant participé à ce poste dans au moins un (01) projet d’études de barrages ;  (Joindre diplôme+CV daté et signé+attestation de présentation de l’original du diplôme).

02

Un Urbaniste/Aménageur

BAC+3 ou plus (Architecte, Urbaniste )

Au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle dont au moins cinq (05) en tant que Urbaniste/Aménageur dans les projets d’aménagement territoriaux d’envergures similaires et ayant participé à ce poste dans au moins un (01) projet d’études de barrages (Joindre diplôme+CV daté et signé+attestation de présentation de l’original du diplôme).

03

Un Ingénieur du Génie Civil, responsable du développement des infrastructures

BAC+3 ou plus

Au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle dont au moins cinq (05) ans comme Expert en charge de la conception des infrastructures de développement dans des projets d’envergures similaires et ayant participé à ce poste dans au moins un (01) projet d’études de barrages (Joindre diplôme+CV daté et signé +attestation de présentation de l’original du diplôme).

04

Un Expert hydrologue/hydraulicien

BAC +3 en Génie Civil, Génie Rural, hydrologie ou plus

Au moins quinze (15) ans d’expérience professionnelle dont au minimum huit (08) ans comme expert hydrologue/hydraulicien sur des projets d’envergures similaires et ayant participé à ce poste dans au moins un (01) projet d’études de barrages (Joindre diplôme+ CV daté et signé +attestation de présentation de l’original du diplôme).

05

Un Ingénieur géotechnicien

Diplôme universitaire ou d’ingénieur en géotechnique (BAC +3 ou plus) ;

Au moins dix (10) ans d’expérience générale dont au minimum de cinq (05) années comme expert en géotechnique sur des projets d’envergures similaires.

et ayant participé à ce poste dans au moins un (01) projet d’études de barrages (Joindre diplôme+CV daté et signé +attestation de présentation de l’original du diplôme).

06

Un Spécialiste en cartographie et Système d’Information Géographique  ayant une bonne connaissance des logiciels CAD et CAO. Il devra

bac+3 (géographie, urbanisme, aménagement, ingénierie, etc.)

Avoir une expérience de 05 au moins, posséder une bonne connaissance des logiciels CAD et CAO et posséder des références dans l’élaboration de documents d’urbanisme et ayant participé à ce poste dans au moins un (01) projet d’études de barrages (Joindre diplôme+CV daté et signé+attestation de présentation de l’original du diplôme).

07

Un économiste des transports

BAC+5 ou plus

Au moins dix (10) ans d’expérience générale et justifier d’une expérience dans les projets d’échanges économiques transfrontaliers et ayant participé à ce poste dans au moins un (01) projet d’études de barrages (Joindre diplôme+CV daté et signé +attestation de présentation de l’original du diplôme).

08

Un traducteur/interprète

Titulaire d'un diplôme universitaire en traduction/interprétariat (BAC +3 ou plus) ;

Avoir au moins cinq (05) ans d’expérience dans l’exercice des prestations de traduction et/ou interprétariat et ayant participé à ce poste dans au moins un (01) projet d’études de barrages (Joindre diplôme+CV daté et signé +attestation de présentation de l’original du diplôme).

09

Un Expert Environnemental et Social

BAC+3 ou plus

Au moins dix (10) ans expérience professionnelle et au moins huit (08) ans d’expérience préalable de contrôle environnemental et social sur des chantiers des barrages ou infrastructures d’envergures et ayant participé à ce poste dans au moins un (01) projet d’études de barrages (Joindre diplôme +CV daté et signé +attestation de présentation de l’original du diplôme)

  L’organigramme complet de l’entreprise :

 La liste du personnel fixe qualifié :

Le candidat fournira la liste du personnel fixe qualifié (Minimum BAC+2) et employé sans interruption depuis un an au siège du candidat (fournir les photocopies des contrats de travail du personnel d'encadrement ainsi que les CV signés par les intéressés).

NB : Le personnel proposé ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées.
Les références de l’entreprise
L’entreprise devra fournir les documents attestant qu’elle a réalisé avec succès au cours des dix (10) dernières années et en qualité d’entrepreneur principal au moins un (01) projet dans les études de faisabilité des projets d’envergure et de consistance comparables.
Le soumissionnaire joindra à l’appui de ces références les premières, les dernières pages des contrats, les devis Quantitatifs et estimatifs ainsi que les attestations de bonne fin établies par les Maître d’Ouvrage, avec leurs coordonnées pour permettre un contrôle éventuel. Au moins un des deux chantiers doit avoir été réalisé en Afrique subsaharienne.
Pour être validée, chaque référence en prestations similaires, devra être justifiée par les éléments suivants :
-        La copie de l'extrait du contrat comportant les1ère, 2ème, ainsi que les pages des    Détails Estimatifs et celles de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles ;
-        Le nom du Maître d'Ouvrage ;
-        les devis Quantitatifs et estimatifs
-        Le lieu d'exécution du projet ;
-        Le certificat de Bonne Fin délivré par le Maître d'Ouvrage ou par ses services. Le procès-verbal de réception des travaux et l’attestation de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage ou ses services.
Les moyens logistiques techniques et matériels
Le candidat doit justifier la possession en propre ou en location les moyens logistiques, techniques et matériels ci-après

Type de matériel

Nombre minimum de matériels

Matériel informatique

 

Ordinateur de bureau

5

imprimante

2

scanner

1

Photocopieuse

1

moyens logistiques

 

téléphones satellite

2

Véhicule pick-up de liaison

2

fax

1

Logiciels spécialisés (calcul des ouvrages en béton armé, logiciels de cartographie, etc.)

1

NB : La localisation dudit matériel doit être précisée étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage, en cas de besoin.

 L’autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation dûment signée du Directeur Général de l’entreprise, devra permettre au Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence et de la qualité du matériel énoncé dans le dossier de candidature et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

CRITERES DE SELECTION ET ELIMINATOIRES
a)    Critères éliminatoires :
•    Dossier administratif incomplet ;
•    Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
•    Note technique inférieure à 70/100.
b)    Critères d’évaluation
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base du barème ci-dessous :
•    Personnel : 75 points;
•    Références justifiées des prestations similaires : 25 points;
•    Présentation du dossier : 05 points. 

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Direction Générale des Etudes Techniques/Direction des Etudes Techniques des Bâtiments et des Autres Infrastructures/ Sous-direction des Etudes des Infrastructures Energétiques. Tél : (+237) 222 22 06 49 ou à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210.

YAOUNDE Le 16-03-2020
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel