LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOUMBAN
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N° 99/016 du 22 décembre: 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises des secteurs Publics et Parapublics ;
Vu La Loi N° 004/017 du 22 Juillet portant loi d'Orientation de la Décentralisation ;
Vu La Loi N° 004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu Le Décret N° 77/91 du 25 Mai 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, les Syndicats des Communes et Etablissements communaux et l'ensemble des textes modificatif Subséquents ;
Vu Le Décret N° 2002/030 du 28 janvier 2002 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu Le Décret N° 292/2013 du 06 Novembre2013 portant nomination de Monsieur BONYOMO Donatien en qualité de Préfet du Département du Noun ;
Vu L'Arrêté N° 0000295/MINATD/DCTD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection du Dr Adamou NDAM NJOYA en qualité de Maire de la Commune de Foumban et de ses Adjoints;
Vu Le DAO N° 002/AONO-PU/RG-OU/C.FBAN/CIPM-TBEC/2Q17du 13/06/2017 dans la Commune de Foumban ;
Vu Le rapport technico - financier de la sous-commission d'analyses ;
Vu La Proposition du Président de la commission de Passation des Marchés Publics de la Commune de Foumban.
DECIDE
Article 1 : Les travaux de construction du parc vaccinogène du centre national de formation zootechnique, vétérinaire et halieutique dans la Commune de Foumban sont attribués à l'Ets ANAJAR & FILS BP : 62 Foumban pour un montant de 7 999 996 (sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-seize) de Francs CFA TTC et un délai d'exécution de (02) mois
Article 2 : Le Marché dûment visé par le Receveur Municipal de la Commune de Foumban devra impérativement signé et enregistré dans les délais prévus par la réglementation en vigueur
Article 3 : La présente Décision qui prendra effet dès ce jour, sera enregistrée et publiée selon les procédures d'usage/-