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Publié le 22-08-2017 à 13:50
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CHAMBRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT
DECISION N°0781/CCIMA/SG/SJCM/BMP DU 07 AOUT 2017 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE DE LETTRE-COMMANDE
Source de financement

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT DU CAMEROUN,

Vu   La Constitution,

Vu  La loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires,

Vu Le Décret N°2001/380 du 27 novembre 2001 partant Changement de dénomination et

réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,

Vu Le Décret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'élection des membres

de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat dei Cameroun,

Vu  Le Décret n° 2016/118 du 16 Mars 2016 portant nomination de Monsieur Christophe EKEN,

Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun ;

Vu   Le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Codes des Marchés publics

Vu    le Décret 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement

de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu  Le Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement

des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu  Le Décret n° 2013/271 du 05 Mars 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du

Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu   L'arrêté n°029/CAB/PM du 17 mai 2002 portant création des Commissions de Passation

des Marchés auprès des Chambres Consulaires

Vu   L'Arrêté n° 581/MINFI du 17 Mai 2013 portant nomination des responsables au Ministère de l'Economie et des Finances ;

Vu    La Circulaire n° 0000909/C/MINFI du 31/12/2016 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes Subventionnés, pour l'exercice 2017 ;

Vu   La Résolution n° 000002/CCIMA/AP de la 13/10/2010 portante nomination de Monsieur HALIDOU BELLO, Secrétaire Général de la CCIMA ;

Vu   l'Appel d'Offres National Restreint n° 001/A0NR/CCIMA/CIPM/2017 du 30/06/2017

pour la réalisation du schéma directeur informatique de la CCIMA

Vu   La Lettre de proposition d'attribution de la CIPM-CCIMA                   00052/CCIMA/CIPM du 04/08/2017

Vu   Les nécessités de service :

DECIDE

Article 01 : L'entreprise AFREETECH CAMEROON SARL, B.P. 35107 - Yaoundé, est déclarée adjudicataire de la Lettre-commande relative à la réalisation du schéma directeur informatique de la CCIMA, suite à l'appel d'offres national Restreint n° 001/A0NR/CCIMA/CIPM/2017 du 30/06/2017 pour un montant total Toutes Taxes Comprises de Francs CFA 14 947 988 (Quatorze Millions Neuf Cent Quarante Sept Mille Neuf Cent Quatre-vingt-Huit) et un délai d'exécution de 02 (Deux) mois.

Article 02  Cette dépense sera supportée par le budget de la CCIMA - Exercice 2017 et imputée à la ligne 61 20 04.

Article 03 : Le Directeur Administratif et Financier, le Contrôleur Financier et l'Agent comptable sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'execution de la présente décision qui sera enrégistrée et communiquée partout ou besoin sera.

DOUALA Le 07-08-2017
Le PRÉSIDENT
EKEN Christophe