Le Directeur Général du Fonds National de l'Emploi (FNE) Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la fourniture au FNE de polices d'Assurance Automobile, Globale Dommages et Responsabilité Civile entreprise couvrant la période du 28 Octobre 2019 au 27Octobre 2020.
Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots distincts :
- Lot n°1: Assurance Flotte Automobile - la consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
- Lot n°2: Assurance Globale Dommages et Responsabilité Civile Entreprise- la consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont d’un montant prévisionnel de 45.000.000 FCFA (quarante-cinq millions) (Lot N°1 : 22.000.000 FCFA (vingt deux millions), Lot N°2 : 23.000.000 FCFA (vingt trois millions), sont financées par le budget du FNE de l'Exercice 2019.
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais exerçant(ou en activité) au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, d’administration provisoire ou de surveillance.
budget du FNE de l'Exercice 2019.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté dès publication de l’Avis d’Appel d’Offres,aux heures ouvrables auprès du Chef Service Matériels et Logistique à la Direction Générale du FNE sise à Elig Essono, en face de la MIRAP.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dès publication du présent avis auprès du Chef Service Matériels et Logistique à la Direction Générale du FNE sise à Elig Essono, en face de la MIRAP, sur présentation d'un reçu de versement d'une somme non remboursable de F CFA 100 000 (Cent mille francs), effectué auprès de l'une des douze (12) agences BICEC dans lesquelles un compte spécial CAS-ARMP №33.35.988-60-001-94 est ouvert.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
VISITE DES SITES
Pour une meilleure appréciation des prestations effectuées, il est recommande aux soumissionnaires d’effectuer des visites des sites sur les plateformes concernées.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée au Bureau du Chef Service Matériels et Logistique à la Direction Générale du FNE sise à Elig Essono, en face de la MIRAP, au plus tard le 02/10 /2019 à 10 heures 00, heure locale, dans trois (03) enveloppes distinctes identifiant:
1- Enveloppe A: Pièces administratives
2- Enveloppe B: Offre technique
3- Enveloppe C Offre financière.
Le tout contenu dans une quatrième enveloppe qui devra porter la mention:
«AVIS D''APPEL D''OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
№001 /AONO/FNE/CIPM/19
POUR LA FOURNITURE EN DEUX (02) LOTS DE POLICES D''ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE, GLOBALE DOMMAGES ET RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE AU FONDS NATIONAL DE L''EMPLOI (FNE)- YAOUNDE»
Financement : Budget 2019
«A N''OUVRIR QU''EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»
La période de couverture est de 12 mois pour les deux lots.
Elle court du 28 Octobre 2019 au 27 Octobre 2020.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdites cautions sont fixées ainsi qu’il suit :
- Lot 1: 440.000 (Quatre cent quarante mille) F CFA.
- Lot 2: 460.000 (Quatre cent soixante mille) F CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète ou non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un Organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 02/10/2019, à 11 heures par la CIPM dans la Salle des Conférences de l''Agence Centrale du FNE, sise au Quartier Fouda-Yaoundé.
L’ouverture des offres financières des soumissionnaires qui auront obtenu la note technique minimale se fera à une date ultérieure par la même Commission.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Dossier administratif incomplet (Absence ou non conformité de l'une des pièces exigées);
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence de l’agrément MINFI dans les branches concernées;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique;
- Offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres et non produite en Sept (07) exemplaires;
- Non-respect du tarif légal minimum obligatoire (en Assurance de RC Automobile)
- Non-respect des Termes de Références – TDR de l’Appel d’Offres;
- Note technique inférieure à 80/100;
- Compagnie placée sous surveillance par la Commission Régionale de Contrôle des Assurances de la CIMA ou par le Ministère en Charge des Finances.
- Non production des états C1 ,C4 ,C10b,C11 et CEG pour les exercices 2016,2017 et 2018( documents certifiés par les services compétents du MINFI)
-Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,
Lot 1 et Lot 2
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Critères |
Notation (points) |
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1. Présentation générale de l’offre |
3 |
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2. Références Générales du soumissionnaire |
12 |
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3. Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires pour les trois (03) dernières années (2016, 2017, 2018) |
10 |
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4. Description détaillée des garanties sollicitées (conforme aux TDR) |
14 |
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5. Modalités de mise en jeu de la garantie |
22 |
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6. Couverture des engagements réglementés |
14 |
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7. Couverture de la marge de solvabilité |
12 |
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8. Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq (05) dernières années(2014,2015,2016,2017,2018) |
08 |
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9. Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité |
5 |
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TOTAL |
100 |
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Le poids technique sera de 80% et le poids financier de 20%Evaluation Financière
La note financière se calcule par la formule ci-dessous :
NF= NFm/NFp x 100
NFm= Montant de la Proposition financière la moins disante
Nfp= Montant de la Proposition financière du soumissionnaire
NB: La note financière NF représente 20% de la Note Globale (NG)
- Calcul de la Note Globale (NG)
NG= NT X 80% + NF X 20%
NT : Note Technique
METHODE DE SELECTION DE L’ASSUREUR
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux-disant. Pour chaque lot, l'Autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux-disante, c'est à dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au DAO.
NOMBRE MAXIMUM DE LOTS :
Une Compagnie d’Assurance peut être attributaire des deux (02) lots.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, auprès de la Direction Administrative, Direction Générale, en face de la MIRAP sise à Elig-Essono.