L’ADMINISTRATEUR,

Vu          La Loi N° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;

Vu          La Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu          La Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024;

Vu          Le Décret N°2011/019 du 01 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de Grande Consommation ;

Vu          Le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu          Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu          Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu          Le Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu          Le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu          Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code Général des Marchés Publics ;

Vu          L’Arrêté N°033/CAB/PM du 13/02/2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés des services et des prestations intellectuelles ;

Vu          La Lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          La Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle, de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024;

Vu          La Décision N°00000119/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2016 constatant à titre transitoire la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur Public et Parapublics ;

Vu          L’Arrêté N°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de chaque Etablissement ;

Vu          La Décision N°02/CCOMP-CIPM/MIRAP/ADM/DAF/CF/2019 du 08 avril 2019 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la MIRAP et ses additifs N°1, 2, 3 et 4 ;

Vu          La Proposition d’attribution N°048/2024/L/CIPM-MIRAP du 21 Juin 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la MIRAP ;

                Considérant les Nécessités de service,

DECIDE :

Article 1er : Les résultats de la Demande de Cotation N°02/DC/MIRAP/CIPM/2024 du 23/05/2024 lancée en procédure d’urgence pour la fourniture d’un (01) camion de type cargo à la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de Grande Consommation (MIRAP), se présentent comme suit :

Approvisionnements des Produits de Grande Consommation (MIRAP), se présentent comme suit :

Article 2 : Le responsable de la société CENTRAL MOTORS CAMEROON (CMC), attributaire du marché, est invité à se présenter à la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de Grande Consommation (MIRAP), pour l’élaboration de la Lettre-Commande correspondante.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-