Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-07-2025 à 13:46
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COMMUNE DE MESSONDO
Décision N°015-26/D/R-CE/D-NK/C/MESSONDO/SG/2025Du 26 Juin 2025portant déclaration de l’infructuosité du Dossier d’Appel d’0ffres National Ouvert   N°05/AONO/C-MESSONDO/CIPM/2025 du 02 mai 2025 pour la construction des projets communautaires dans certains villages de la commune de MESSONDO, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE.Maître d’ouvrage : Maire de la Commune de MESSONDO.Financement : FONDS PROPRES, exercice 2025.
Source de financement

Le Maire de la Commune de Messondo 
(Autorité contractent)
Vu  La constitution ;
Vu  Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation 
Du gouvernement.
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation 
Du gouvernement ;
Vu  Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines 
Disposition du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, 
Organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches 
Publics ;
Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au 
Contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ; 
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°05/AONO/C-MESSONDO/CIPM/2025 du 02 mai 2025 pour la construction des projets communautaires dans certains villages de la commune de MESSONDO, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE.
Considérant le procès-verbal de l’ouverture des plis du 20 juin 2025;
DECIDE :
Article 1er : Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert susvisé est déclaré infructueux pour défaut de soumissionnaires.
Article 2 : la présente décision est  enregistrée et publiée partout où besoin  se fera. 

MESSONDO Le 26-06-2025
Le MAIRE
TONYE TONYE OMAM