MME LE 1ER ADJOINT AU MAIRE DE LA COMMUNE DE KOBDOMBO, MAITRE D’OUVRAGE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu l’Arrête municipal No001/AM/C-KOBDOMBO/A1/2024 du 03 Mai 2024 portant constatation de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de KOBDOMBO;
Vu l’Arrêté N° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu
la Décision N°000125/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 du 02 Avril 2024 interdisant le Maire de la Commune d’Arrondissement de KOBDOMBO d’intervenir dans le processus de la passation et du suivi de l’exécution des Marches Publics ;
Vu
la Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26 Mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la Circulaire N°00000026/C/ MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à
l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des
autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la consultation N° 001/DCE/C-KOBDOMBO/SG/CIPM/2024 du 03 juin 2024 suivant autorisation de gré à gré N° 01621-24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AJSI du 05 avril 2024 prorogée par lettre N°02455-24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AJSK du 17 mai 2024 pour l’exécution des travaux de construction de l’hôtel de ville de Kobdombo dans la commune de Kobdombo, département du Nyong et Mfoumou, région du centre.;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-verbal d’examen du projet de marché du 04 Juillet 2024.
DECIDE :
Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est retenu pour l’exécution des travaux de construction de l’hôtel de ville de Kobdombo dans la commune de Kobdombo, département du Nyong et Mfoumou, région du centre :
SOUMISSIONNAIRE RETENU
Désignation Soumissionnaire Type d’intervention Montants TTC (FCFA) Montants TTC en lettres (FCFA) Délai
(Mois)
Construction de l’Hôtel de Ville de Kobdombo GROUPEMENT GROUPE SERPOFRA&WORLD CONSTRUCTION SARL Travaux de construction
253 635 559 Deux cent cinquante-trois millions six cent trente-cinq mille cinq cent cinquante trois 08
Article 2 : Le Directeur Général de l’Entreprise attributaire est invité à se présenter à la Mairie de la Commune de Kobdombo, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.