.LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA,
Vu la constitution ;
Vu La Loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu La Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités publiques ;
Vu La Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 28 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des marchés publiques (ARMP) modifié et complété par le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les Attributions des Chefs des Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services ;
Vu Le Décret N°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du Département de la MEFOU ET AFAMBA ;
Vu le Décret N°2018/366/ du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l’Arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics ;
Vu La Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024
Considérant le procès-verbal de proposition d’attribution de la Commission Départementale de passation des Marchés.
DECIDE :
Article 1er : Le Marché, objet de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°003/AONO/J05/CDPM du 04/06/2024 relatif aux TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'OUVRAGE D'ART SUR LA ROUTE (INTER N10) CARREFOUR MVE-VILLAGE BITENGA-CARREFOUR MVOG ALIMA (INTER N10) ET BRETELLE., Région du Centre est attribué à l’entreprise ADS SARL.
- Montant : 32 880 755 FCFA TTC ;
- Délai d’exécution : quatre (04) mois.
Article 2 : les Délégués Départementaux des Travaux Publics, des Marchés Publics et le Contrôleur Financier Départemental de la Mefou et Afamba, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, puis publiée partout où besoin sera./-