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Publié le 20-03-2020 à 16:05
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BUREAU NATIONAL DE L'ETAT CIVIL
AVIS D’APPEL INTERNATIONAL A MANIFESTATION D’INTERET N°001    /AAMI/BUNEC/DG/DAF/DAC/SDRFM/ SMA/2020  DU 18 MARS 2020  POUR LA PRE-QUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES (BET) EN VUE DE SELECTIONNER UNE MAITRISE D’OEUVRE DEVANT ASSURER LE CONTRÔLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE-SIEGE DU BUREAU NATIONAL DE L’ETAT CIVIL (BUNEC) ET DE SON AGENCE REGIONALE POUR LE CENTRE
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Directeur Général du BUNEC, Maitre d’Ouvrage, lance un avis d’appel international à manifestation d’intérêt, à l’attention des bureaux d’études techniques, qui désirent participer à la pré-qualification en vue de sélectionner une maîtrise d’œuvre devant assurer le contrôle et la surveillance des travaux de construction de l’immeuble-siège du BUNEC et de son agence régionale pour le Centre.

2.Objet New(Additif)

Le présent appel international à manifestation d’intérêt a pour objet  la pré-qualification des BETen vue de sélectionner une maîtrise d’œuvre devant assurer le contrôle et la surveillance des travaux de construction de l’immeuble-siège du BUNEC et de son agence régionale pour le Centre.
Le financement des travaux est assuré par les ressources de l’Etat et du BUNEC, ainsi que – pour partie – les ressources du 3e C2D signé entre le Cameroun et la France.
Le site du projet est situé à Yaoundé, dans l’arrondissement de Yaoundé 1er, au lieu-dit Djoungolo, plus précisément rue CEPER. La superficie totale du site est 1800 m2, constitué de deux parcelles de 1200 m2 et 600 m2 attribuées respectivement au siège du BUNEC et à l’agence régionale du Centre.
Le projet d’ensemble recouvre 2 bâtiments : un bâtiment principal, abritant uniquement les services du siège du BUNEC, qui est situé parallèlement à la voie d’accès, et un bâtiment secondaire, positionne latéralement, et qui abrite les services de l’agence régionale et une partie des services du siège. Les deux bâtiments sont séparés par un joint de dilatation à partir du sous-sol 2.Une passerelle couverte et respectant la séparation des deux bâtiments, permet de circuler d’un bâtiment a l’autre à l’abri des intempéries. Il s’agit de bâtiments administratifs, destinés à recevoir du public.
L’édifice correspond à un R+7 avec également 2 sous-sols. La surface totale est de 6.714,63 m2.
Les ouvrages recouvrent les domaines suivants :
- Installation de chantier, espaces verts, VRD, terrassements, fondations et gros œuvres ;
- Ouvrages architecturaux et maçonneries ;
- Installation de chantier, espaces verts, VRD, terrassements, fondations et gros œuvres ;
- Electricité courants forts et courants faibles ;
- Climatisation, ventilation et désenfumage ;
- Plomberie, sanitaire et protection incendie.
Dans le cadre de la préparation et la réalisation des travaux, il est attendu la mise en œuvre rigoureuse des mesures environnementales, sociales, de sécurité et de santé (ESSS) requises.
Le délai maximal d’exécution prévu est de 36 mois.

3.Consistance des prestations New(Additif)

A.     Les tâches avant le démarrage des travaux
Avant le démarrage des travaux et suivant la nature des constructions, le Consultant est tenu, de façon sommaire, de réaliser les tâches suivantes :

  • La vérification des documents techniques et financiers préliminaires avant le démarrage des travaux. Le consultant devra vérifier les dossiers et plans d'exécution.
  • Contrôle de la conformité et de la disponibilité du matériel et des équipements prévus par l’entreprise, des sites d’emprunts et lieux d’approvisionnement ou encore des ressources humaines mobilisées.
  • La vérification des documents administratifs (assurances, cautions, agréments divers etc.).
  • La vérification des documents de planification environnementale, sociale, de sécurité et de santé (ESSS) de l’entreprise travaux.
  • L’organisation de la mise en œuvre des mesures déclinées dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).

B.     Les tâches pendant les travaux
Le consultant a en charge le contrôle technique et la surveillance des travaux. Il a la responsabilité de certifier le service réalisé sur la base des propositions de l'entreprise. Il est chargé des opérations de réception, y compris partielle. Il est en charge de la revue des facturations mensuelles présentées par l'entreprise et de la transmission des propositions de paiement au client, qu'il accompagne de ses commentaires. le BET assure la production des rapports de suivi du projet de construction.
Il assure le contrôle et le suivi environnemental (hygiène, santé, sécurité et environnement) du chantier, en relation avec le PGES et les documents de planification ESSS.

C.    Les tâches en phase de clôture du projet (réception provisoire et définitive)
D'une manière générale, il aura pour rôle d'informer, assister, aider le Maître de l'Ouvrage à exercer son rôle, à assumer ses engagements, à prendre toute décision nécessaire et utile à la bonne conduite et à la bonne fin du projet, notamment à travers l’organisation des opérations de réception, ainsi que l’établissement du dossier de recollement et des autres rapports requis.

4.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature doivent être remis en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tels, sous pli fermé et scellé auBureau National de l’Etat Civil, Directions des Affaires Administratives et Financières, Service des Marchés et des Approvisionnements 2e étage, porte 204, sis à Yaoundé, Hippodrome ,2ème route, au plus tard le 20 Avril 2020  à 13heures précise avec la mention :

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°    /AAMI/BUNEC/DG/DAF/DAC/SDRFM/SMA/2020 DU 18 MARS 2020 POUR LA PRE-QUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES (BET) EN VUE DE LA SELECTION D’UNE MAITRISE D’OEUVRE DEVANT ASSURER LE CONTRÔLEET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE-SIEGE DU BUREAU NATIONAL DE L’ETAT CIVIL (BUNEC) ET DE SON AGENCE REGIONALE POUR LE CENTRE.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

5.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après présentées en deux (02) volumes :

-Volume 1 (pièces administratives) pour tous les membres du groupe le cas échéant
Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, selon les cas, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :

  • Une lettre de motivation dûment signée du candidat et faisant apparaître la raison sociale, l’adresse du siège sociale ;
  • L’attestation de non-redevance fiscale en cours de validité ;
  • L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du domicile ;
  • L’attestation de non-exclusion des marchés publics (ARMP).
  • L’attestation pour soumission CNPS, pour un BET installé au Cameroun.
  • Déclaration d’intégrité dûment signée.

L’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus citées entrainera l’élimination du soumissionnaire

-Volume 2 (dossier technique)
-La liste du personnel d’encadrement et les références
Le personnel technique minimum d’encadrement indicatif à mettre en place pour la réalisation des prestations est le suivant :

  • Un (01) ArchitecteChef de Mission, qualification Bac+5, ayant au moins cinq (05) ans d’expérience et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) ;
  • Un Ingénieur de suivi, qualification minimale Bac + 3, ayant au moins trois (03) ans d’expérience et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC)
  • Un (01) géotechnicien de formation minimale d’Ingénieur de Travaux de Génie Civil (BAC+3)inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil
  • Un (01) environnementaliste, qualification Bac +5, ayant au moins cinq (05) ans d’expérience

-Justificatifs et références
Le BET (Bureau d’Etude Technique) produira la liste de ses références dans le domaine sollicité. Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence devra être justifiée par l’un des éléments suivants :

  • Les références avec les chiffres d’affaires des trois dernières années avec justificatifs du lot concerné.
  • Le procès-verbal de réception des travaux contrôlés (photocopie) y compris la photocopie des 1ères et dernières pages du contrat enregistré y afférent.

Seront uniquement considérées les références relatives à des chantiers de construction de bâtiments accueillant du public dont le coût est supérieur à 3 milliards de francs CFA. Le BET devra également attester la maîtrise des exigences environnementales et sociales dans le cadre de la supervision de chantiers, par la fourniture de justificatif probants.

4.2.3  Les moyens logistiques techniques et matériels

Le soumissionnaire devra justifier des moyens logistiques, techniques et en sa possession, nécessaire à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matérielci-après.

1. le plan de localisation de siège, ainsi que la description détaillée,

2. moyens logistique (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété ou d’un contrat de location à enregistrer dès l’adjudication éventuelle du marché (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures)

3. Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété : matériel informatique et bureautique, matériel topographique, etc.

L’autorisation de vérification des déclarations : cette autorisation dûment signée du Directeur Général du BET, devra permettre au Maître d’Ouvrage de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans les dossiers de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’ouvrages concernés.

6.Critères d'évaluation New(Additif)
  • Justifier des capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :
  1. Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du 3.1 ci-dessous ;
  2. Disposer ou s’engager à louer le matériel(topographique et géotechnique) adéquat pour l’étude ou le contrôle ;
  3. Disposer d’une expérience avérée au-regard du type de prestation attendue ;
  4. Disposer ou s’engager à recruter le personnel nécessaire pour les prestations à réaliser

-   critères éliminatoires :
Dossiers administratif incomplets pour absence ou non-conformité de l’une des pièces exigées ou pièces non conformes ;
Pièce non conforme 48 heures après la date d’ouverture des plis ;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Note technique inférieure à 70 points sur 100

-          Critères essentiels :
L’évaluation de la qualité des offres techniques seront faits sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :

  • Personnel : 25points ;
  • Références : 70points ;
  • Matériel : 05points ;

       Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent seront pré-qualifiés pour participer à l’appel d’offres restreint.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil, Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés et des Approvisionnements, porte 204, sise à Yaoundé, 2e rue hippodrome Tél : 679811542/699619603/655907322.
NB : Conformément aux directives de l’Agence Française de Développement en matière de passation dés marchés, la déclaration d’intégrité (à retirer au BUNEC ) fait partie intégrante du dossier de l’AAMI

YAOUNDE Le 18-03-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOMO ALEXANDRE MARIE