L'ADMINISTRATEUR CIVIL PRINCIPAL, COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR, GOUVERNEUR DE LA REGION DE L'ADAMAOUA, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d'application), modifié et complété par le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination des Gouverneurs de Région ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N° 203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2024 ;
Vu l'annexe de la Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2024 ;
Vu La demande de cotation N° 001/DC/R/VSDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2024 du 19 Mars 2024 pour l'acquisition des équipements de lutte contre les Glossines de la Mission d'Eradication des Glossines (MSEG) à Ngaoundéré ; la Constitution ;
Vu Avis N° 001/AC/DC/H/SDG/SIGAMAP/ CRPM/2024 du 19 Mars 2024 pour l'acquisition des équipements de lutte contre les glossines à la Mission Spéciale d'Eradication des Glossines à Ngaoundéré ;
Vu la proposition d'attribution de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Adamaoua, contenue dans la lettre N° 001/L/DRMAP-AD/CRPM-AD du 17 Avril 2024 ;
Vu Le PV N° 008/PV/SDG/CRPM du 17 Avril 2024 relatif au projet cité supra ;
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire « ETS XAVIO GLOBAL SERVICES » B.P. 682 Ngaoundéré, Tel 698 477 850/677 897 002 est déclaré adjudicataire du projet : « acquisition des équipements de lutte contre les glossines à la Mission Spéciale d'Eradication des Glossines (MSEG) à Ngaoundéré », comme suit :
- Montant TTC : Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt dix (19 999 990) francs CFA ;
- Délai de livraison : Soixante (60) jours
Article 2 : L’adjudicataire «ETS XAVIO GLOBAL SERVICES» dispose d'un délai de sept (07) jours ouvrables, à compter de la date de notification de la présente Décision, pour souscrire la Lettre Commande y relative, sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-