Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-08-2019 à 16:33
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERTN°00006/AOIO/MINEPAT/CSPM-PLANUT/2019 DU 09 AOUT 2019EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’AMENAGEMENT DE LA RETENUE D’EAU DE MAKILINGAI ET DE SES INFRASTRUCTURES CONNEXES DANS L’ARRONDISSEMENT DE TOKOMBERE, DANS L’ARRONDISSEMENT DE TOKOMBERE, DEPARTEMENT DU MAYO SAVA, REGION DE L'EXTREME-NORDFinancement : BUDGET DU PLAN D’URGENCE TRIENNAL POUR L’ACCELERATION DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’Ouvrage, lance dans le cadre du Plan d’Urgence Triennal pour l’Accélération de la Croissance Economique, un Appel d’Offres International Ouvert en procédure d’urgence, pour la surveillance et le contrôle des travaux de construction et d’aménagement de la retenue d’eau de Makilingaï et de ses infrastructures connexes dans l’Arrondissement de Tokombéré, Département du Mayo-Sava, Région de l'Extrême-Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment :
-         Mission 1-EXE : exécution des études géotechniques sur les sites désignés, examen de la conformité au projet et visa des études d’exécution qui auront été faites par l’entreprise ;
-         Mission 2-DET : direction de l’Exécution des contrats de travaux ;
-         Mission 3-OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier ;
-         Mission 4-AOR : assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de trois cent cinquante millions (350 000 000) Francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises ou groupement d’entreprises, ayant l’expérience requise dans ce domaine spécifique et exerçant sur le territoire du Cameroun ou à l’étranger.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le budget du Plan d'Urgence Triennal pour l’Accélération de la Croissance Economique (PLANUT).

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Coordonnateur du Secrétariat Technique du PLANUT (Services du Premier Ministre, Bâtiment du Secrétariat Général, porte 208) à Yaoundé, dès publication du présent Avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Coordonnateur du Secrétariat Technique du PLANUT (Services du Premier Ministre, Bâtiment du Secrétariat Général, porte 208) à Yaoundé, dès publication du présent avis et contre le versement d’une somme de cent soixante-quinze mille (175 000) francs CFA payable, au Trésor Public au titre des frais d’achat du dossier où seront mentionnés les nom du soumissionnaire et numéro de l’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devront être déposées contre récépissé ou recommandées avec accusé de réception aux Services du Premier Ministre à l’attention du Secrétariat Technique du Comité de Suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence triennal pour l’Accélération de la Croissance Économique au plus tard le 17 Octobre 2019 à 15 heures précises, heure locale, et devront porter la mention suivante :
«APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 00006/AOIO/MINEPAT/CSPM-PLANUT/2019 DU 09 AOUT 2019, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’AMENAGEMENT DE LA RETENUE D’EAU DE MAKILINGAI ET DE SES INFRASTRUCTURES CONNEXES DANS L’ARRONDISSEMENT DE TOKOMBERE, DEPARTEMENT DU MAYO SAVA, REGION DE L'EXTREME-NORD»
FINANCEMENT : BUDGET DU PLAN D’URGENCE TRIENNAL POUR L’ACCELERATION DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations, objet du présent appel d’offres est de vingt et un (21) mois. Les prestations s’exécutant dans une zone soumise aux aléas climatiques, doivent être interrompues en saison de pluies en raison de l’inondation des plaines. A ce titre, les Ordres de Service de suspension et de reprise des travaux seront établis conformément aux dispositions du CCAP.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO. Le montant est de sept millions (7 000 000) francs CFA.

Cette caution provisoire sera valable trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission, lors de l’ouverture des offres, délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps :
-          les offres administratives et techniques seront ouvertes au 1er étage de l’immeuble abritant les Services du Premier Ministre, le 17 octobre 2019 à 16 heures, heure locale, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du PLANUT ;
-           les offres financières seront ouvertes dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant été qualifiés à l’issue de l’évaluation des offres administratives et techniques.
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée (même en cas de groupement), ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :
*. Critères éliminatoires
Pièces administratives :
a) Pièce falsifiée ;
b) Absence ou non-conformité d’une pièce administrative quelconque après le délai de 48 heures après le dépouillement des offres conformément, à l’article 92 alinéa 9 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
c) Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres conformément à l’article 90 alinéas 7 et 8 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
d) Présence des informations du dossier financier dans l’offre administrative.
Offre technique :
a) Offre incomplète ou pièces non conformes ;
b) Fausse déclaration ou documents falsifiés ;
c) Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
d) Note technique inférieure à 70/100 ;
e) Moins de 30% du personnel clé est de nationalité camerounaise ;
f) Absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire atteste qu’il n’a pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années au Cameroun ;
g) Présence des informations du dossier financier dans l’offre technique.
Offre financière :
a) Offre financière incomplète pour absence d’une des pièces ci-après :
- la lettre de soumission signée et timbrée ;
- le Bordereau des prix unitaires ;
- le Devis Quantitatif et Estimatif ;
- le Sous-Détail des prix unitaires et/ou la décomposition des prix forfaitaires ;
b) Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié.
*. Critères essentiels
L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères essentiels énoncés ci-dessous :
a) Expérience et qualification du personnel sur 48 points ;
b) Expérience spécifique du soumissionnaire sur 18 points ;
c) Matériels et logistique sur 15 points ;
d) Qualité de l’offre, méthodologique et organisation sur 19 points.
L’offre techniquement qualifiée devra avoir une note technique supérieure ou égale à soixante-dix (70) sur cent (100).

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au DAO. Cette entreprise devra disposer des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et l’offre évaluée la mieux disante, c’est-à-dire ayant obtenu la note finale la plus élevée, calculée selon la formule de pondération sus-indiquée, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires du présent Appel d’Offres International Ouvert, restent engagés par leurs offres pendant une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise de l’offre.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent Appel d’Offres peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables, auprès de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de la mise en valeur des Zones Frontalières (2ème  étage Immeuble rose MINEPAT, Porte n°231, Tél : 222 23 36 48,/ 222 23 19 97, E-mail : yepmoujj@yahoo.fr) ou à la Direction des Infrastructures et d’Appui au Développement Régional et Local (2ème étage Immeuble annexe N°2 MINEPAT, Porte n°209, Tél : 222 23 35 81, E-mail : zoudoufe@yahoo.fr).

YAOUNDE Le 09-08-2019
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY