Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-08-2019 à 16:33
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERTN°00004/AOIO/MINEPAT/CSPM-PLANUT/2019 DU 09 AOUT 2019EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES PERIMETRES HYDRO-AGRICOLES DE GAROUA OUEST ET GAROUA AMONT DANS LES ARRONDISSEMENTS DE GAROUA Ier et 3ème, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORDFinancement : BUDGET DU PLAN D’URGENCE TRIENNAL POUR L’ACCELERATION DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’Ouvrage, lance dans le cadre du Plan d’Urgence Triennal pour l’Accélération de la Croissance Economique, un Appel d’Offres International Ouvert en procédure d’urgence, pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’aménagement des périmètres hydroagricoles de Garoua Ouest et Garoua Amont dans les Arrondissements de Garoua Ier et Garoua 3ème, Département de la Bénoué, Région du Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment :
- l’élaboration du projet d’aménagement hydroagricole ;
- la réalisation de l’Etude d’Impact Environnementale Sommaire ;
- la vérification des plans d’exécution des travaux ;
- le suivi permanent de l’exécution des travaux conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulière ;
- l’organisation des réunions de chantier en l’absence de l’ingénieur du marché ;
- la rédaction des procès-verbaux des réunions de chantier et des rapports mensuels sur l’Etat d’avancement des travaux ;
- l’identification des contraintes liées à l’exécution des travaux ainsi que des solutions envisageables permettant d’y faire face.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel total des prestations à l’issue des études préalables est de six cent cinquante millions (650 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objets du présent Dossier d'Appel d'Offres sont constituées en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’études ou groupement de Bureaux d’études, ayant une expérience avérée dans le domaine du contrôle des travaux d’aménagement des périmètres hydroagricoles et exerçant sur le territoire du Cameroun ou à l’étranger.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget du Plan d'Urgence Triennal pour l’Accélération de la Croissance Economique (PLANUT).

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Coordonnateur du Secrétariat Technique du PLANUT (Services du Premier Ministre, Bâtiment du Secrétariat Général, porte 208) à Yaoundé, dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Coordonnateur du Secrétariat Technique du PLANUT (Services du Premier Ministre, Bâtiment du Secrétariat Général, porte 208) à Yaoundé dès publication du présent avis et contre le versement d’une somme de quatre cent mille (400 000) francs CFA, payable au Trésor Public au titre des frais d’achat du dossier où seront mentionnés les nom du soumissionnaire et numéro de l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme telles, devront être déposées contre récépissé ou recommandées avec accusé de réception aux Services du Premier Ministre à l’attention du Secrétariat Technique du Comité de Suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence triennal pour l’Accélération de la Croissance Économique au plus tard le 10 octobre 2019 à 15 heures, heure locale, et devront porter la mention suivante :

«APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 00004/AOIO/MINEPAT/CSPM-PLANUT/2019 DU 09 AOUT 2019, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES PERIMETRES HYDRO-AGRICOLES DE GAROUA OUEST ET GAROUA AMONT DANS LES ARRONDISSEMENTS DE GAROUA Ier et 3ème, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD»
FINANCEMENT : BUDGET DU PLAN D’URGENCE TRIENNAL POUR L’ACCELERATION DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations, objet du présent Appel d’Offres est de vingt-sept (27) mois dont deux (02) mois pour la vérification des études, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Les prestations s’exécutant dans une zone soumise aux aléas climatiques, doivent être interrompus en saison de pluies en raison de l’inondation des plaines. A ce titre, les Ordres de Service de suspension et de reprise des travaux seront établis conformément aux dispositions du CCAP.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de douze millions cinq cent mille (12 500 000) francs CFA, établie selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO.

Cette caution provisoire sera valable trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable notamment l'absence de la caution de soumission, lors de l’ouverture des offres, délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps :
-          les offres administratives et techniques seront ouvertes au 1er étage de l’immeuble abritant les Services du Premier Ministre, le 10 octobre 2019 à 16 heures, heure locale, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du PLANUT ;
-          les offres financières seront ouvertes dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant été qualifiés à l’issue de l’évaluation des offres administratives et techniques.
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée (même en cas de groupement), ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

*.        Critères éliminatoires

Pièces administratives :

PIECES ADMINISTRATIVES

NOTATION

OUI

NON

a

Pièces falsifiée

 

 

b

Absence ou non-conformité d’une pièce administrative
 quelconque après le délai de 48 heures après le
 dépouillement des offres conformément, à l’article 92
alinéa 9 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant
Code des Marchés Publics

 

 

c

Absence de la caution de soumission à l’ouverture des
offres conformément à l’article 90 alinéas 7 et 8 du décret
n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés
Publics

 

 

d

Présence des informations du dossier financier

 

 

Offre technique :

OFFRE TECHNIQUE

NOTATION

OUI

NON

a

Offre incomplète ou pièces non conformes

 

 

b

Fausse déclaration ou documents falsifiés

 

 

c

Note technique inférieure à 70/100

 

 

d

Non existence dans l’offre technique de la rubrique
« organisation, méthodologie et planning »

 

 

e

Absence d’un contrat de sous-traitance avec
un laboratoire géotechnique agréé par le MINTP,
dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO

 

 

f

Absence d’une déclaration sur l’honneur par laquelle
le soumissionnaire atteste qu’il n’a pas abandonné
un marché au cours des trois (03) dernières années au Cameroun

 

 

g

Présence des informations du dossier financier

 

 

Offre financière :

OFFRE FINANCIERE

NOTATION

 

OUI

NON

a

Offre financière incomplète du fait l’absence
d’une des pièces ci-après :

 

 

 

-     la lettre de soumission signée et timbrée

 

 

 

-     le Bordereau des Prix Unitaires

 

 

 

-     le Devis Quantitatif et Estimatif

 

 

 

-     le Sous-Détail des Prix Unitaires et/ou
la décomposition des prix forfaitaires

 

 

b

Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié

 

 

*.         Critères essentiels

Offres techniques

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

CRITERES

NOTES

a

Présentation de l’Offre

 

/02 points

b

Qualification et compétence du personnel clé de la mission

 

/65 points

c

Références du soumissionnaire

 

/10 points

d

Moyens techniques et matériels à mettre en place

 

/15 points

e

Conformité au plan de travail et méthodologie proposées

 

/08 points

 

TOTAL

 

/100 points

NB : les pièces administratives et techniques signées par les personnalités autres que celles désignées dans le DAO ne seront pas prises en compte.
Le personnel fonctionnaire devra présenter les pièces justificatives de sa mise à disposition.
Offre financière
A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté un dossier administratif conforme et obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : SF = (100 x Fm) /F
SF : score financier ; Fm : montant de l’offre la moins disante et F : montant du soumissionnaire.
La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :
Note finale = (70 x note technique + 30 x note financière) / 100.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au DAO. Ce Bureau d’études devra disposer des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et l’offre évaluée la mieux disante, c’est-à-dire ayant obtenu la note finale la plus élevée, calculée selon la formule de pondération sus-indiquée, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires du présent Appel d’Offres International Ouvert, restent engagés par leurs offres pendant une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise de l’offre.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent Appel d’Offres peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables, auprès de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de la mise en valeur des Zones Frontalières (2ème étage Immeuble Rose MINEPAT, Porte n°231, Tél : 222 23 36 48 / 222 23 19 97, E-mail : yepmoujj@yahoo.fr ) ou à la Direction des Infrastructures et d’Appui au Développement Régional et Local (2ème étage Immeuble annexe N°2 MINEPAT, Porte n°209, Tél : 222 23 35 81, E-mail : zoudoufe@yahoo.fr.

YAOUNDE Le 09-08-2019
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY