LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements Publics ;

Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu la Loi N°2018/012 du 11juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres Entités Publiques ;

Vu La Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;

Vu le Décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;

Vu Le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;

Vu L’Arrêté N°00000010/MINFI du 20 janvier 2020 portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) ;

     Vu l’Arrêté N°00000008/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination des Responsables dans les Services déconcentrés du Ministère des Finances ;

Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire n°00000026/C/MINFI/DU 29 Décembre 2023 Portant Instruction relative à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu La Décision N°00000571/CAB/MINMAP du 11 août 2021 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ANTIC ;

Vu La Décision n°23-769/ANTIC/DG/IS/DAG/SDCPR/SMAR/23 du 27 juillet 2023 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (CIPM/ ANTIC) ;

Vu La Résolution N°1 du 14 mai 2024, portant adoption du collectif budgétaire de l’ANTIC, exercice 2024 ;

         Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert l’Appel d’Offres National Ouvert N°03/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2024 du 10 mai 2024, pour la Production des Agendas et des Calendriers de l’Agence, exercice 2024 ;

         Considérant la Correspondance N°03/N/DG/ANTIC/P/ANTIC/SEC du 03 juillet 2024 portant Proposition d’Attribution de la CIPM/ANTIC. 

DECIDE : 

Article 1^er : la prestation objet de l’Appel d’Offres sus référencé relative à la Production des Agendas et des Calendriers de l’Agence au titre de l’exercice 2024, est attribuée ainsi qu’il suit :

Article 2 : Ladite structure est invitée à se présenter à la Direction Générale de l’ANTIC (Direction des Affaires Générales/Service des Marchés), sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 694 405 868, pour l’accomplissement des formalités liées à l’établissement du projet de Lettre-Commande y relatif.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.