Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

 Vu   la Constitution ;

Vu   la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2024;

Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu   le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu   le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu   le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu   le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;

Vu     l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu   La lettre de non objection de la banque ;

Vu     La Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024 portant constatation de la composition des Commissions Internes et spéciales  de Passation des Marchés placée auprès du Ministère Des Travaux Publics;

Vu   la Circulaire N°00000026/C/ MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024;

Vu   le Dossier Demande de Proposition N°20/ DDP/MINTP/CSPM-PFC/ CCCM-TR/ 2021 du 21 février 2022, pour la Maîtrise d’œuvre complète des aménagements connexes aux travaux de construction du pont sur le fleuve Logone avec ses voies de raccordements entre Yagoua (Cameroun) et Bongor (Tchad) ;

Vu   Les offres des soumissionnaires ;

Vu   Les procès-verbaux de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint ;

Vu   Le rapport de la Sous – Commisssion d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives.

DECIDE:

Article 1: Le Soumissionnaire dont le nom suit est retenu pour l’exécution de la Maîtrise d’œuvre complète des aménagements connexes aux travaux de construction du pont sur le fleuve Logone avec ses voies de raccordements entre Yagoua (Cameroun) et Bongor (Tchad).

 Article 2 : Le mandataire de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint pour la souscription de son projet de marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.