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Publié le 31-08-2019 à 17:21
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DE L'OUEST
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°016/AONO/GOUV-OU/CRPM/2019 DU 29 AOUT 2019 POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX DE BITUMAGE ECONOMIQUE EN ENDUIT SUPERFICIEL BICOUCHE DU TRONÇON DE ROUTE ENTRÉE PROLEG (LIMITE ROUTE REVÊTUE) - PONT SUR LA RIVIERE MLEM - PENETRANTE MBOUO-TESSE DANS LE DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI - REGION DE L'OUEST (EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d'offres a pour objet LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX DE BITUMAGE ECONOMIQUE EN ENDUIT SUPERFICIEL BICOUCHE DU TRONÇON DE ROUTE ENTRÉE PROLEG (LIMITE ROUTE REVÊTUE) - PONTSURLA RIVIERE MLEM - PENETRANTE MBOUO-TESSE DANS LE DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI - REGION DE L'OUEST, pour une durée de Trois (03) mois.

Les prestations comprennent la surveillance, le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux de bitumage économique en enduit superficiel bicouche du tronçon de route Entrée PROLEG (Limite route revêtue) - Pont sur la rivière Mlem - Pénétrante Mbouo-Tessé dans le Département du Koung-Khi dans la Région de l'Ouest.

L'appel d'offres porte sur le Lot Unique de contrôle comme suit :

Lot

Piste

                 Désignation

Linéaire (Km)

Localisation

Unique

T1

Entrée PROLEG (Limite route revêtue) – Pont sur la rivière Mlem – Pénétrante Mbouo-Tessé

1,500

Koung-Khi

 

 

Total

1,500

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cocontractant devra:

  • Surveiller et contrôler les travaux :
  • Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
  • Veiller à l'assurance de la qualité et à l'application des mesures de protection de l'environnement;
  • Veiller à l'établissement du Projet d'Exécution, des Notes de Calcul, du Plan de Récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises de l'ensemble des prestations prévues dans le présent Appel d'Offres National Ouvert est de Quatorze millions quatre cent mille Francs CFA (14.400.000 F.CFA).

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d'Etudes Techniques ou Groupement de Bureaux d'Etudes Techniques, de droit camerounais installés au Cameroun et exerçant dans le domaine du Bâtiment et Travaux Publics.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objets du présent Appel d'Offres sont financées sur le Budget d'Investissement Public du Ministère de l'Economie, la Planification et de l'Aménagement du Territoire de l'Exercice Budgétaire 2019.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté les jours et heures ouvrables dans les services du Gouverneur de la Région l'Ouest à Bafoussam, Porte 114, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres sera obtenu dans les services du Gouverneur de la Région l'Ouest à Bafoussam, sur présentation d'une quittance de versement au Trésor Public, d'une somme non remboursable au titre des frais de dossier de Vint cinq mille (25.000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d'Etudes désireux de participer à l'appel d'offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Les documents constituant l'offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe dont ;

> L'enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2)

> L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes Aet B), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

 

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, dans les services du Gouverneur de la Région l'Ouest à Bafoussam au plus tard le 19 SEPTEMBRE  2019 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 016/AONO/GOUV-OU/CRPM/2019 POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX DE BITUMAGE ECONOMIQUE EN ENDUIT SUPERFICIEL BICOUCHE DU TRONÇON DE ROUTE ENTRÉE PROLEG (LIMITE ROUTE REVÊTUE) - PONT SUR LA RIVIERE MLEM - PENETRANTE MBOUO-TESSE DANS LE DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI - REGION DE L'OUEST

(EN PROCEDURE D'URGENCE)

LOT : UNIQUE

FINANCEMENT : BIP MINEPAT - EXERCICE 2019

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le marché à passer à l'issue de l'Appel d'Offres s'étendra sur Trois (03) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

L'offre devra être accompagnée d'un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres par un établissement bancaire ou organisme financier agréé par le Ministre en charge des finances, d'un montant égal à Deux cent quatre-vingt-huit mille (288.000) Francs CFA.

L'absence du cautionnement provisoire dans le Dossier d'Appel d'Offres entraîne à l'ouverture des plis, la non-recevabilité de l'offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires et chèques certifiés sont acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire dans le cadre de cet Appel d'Offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l'offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréé(e) par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres et être valide à l'ouverture des plis.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

Les offres seront ouvertes en deux (2) temps.

  • L'ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 19 SEPTEMBRE 2019 à 11 heures précises, heure locale par la Commission Régionale de Passation des Marchés de la Région de l'Ouest, dans la salle des réunions aménagée à cet effet dans les Services du Gouverneur de la Région de l'Ouest. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
  • A l'issue de l'examen des pièces administratives et de l'évaluation des offres techniques l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.
13.Critères d'évaluation New(Additif)

1  Critères éliminatoires :

1.1 : Pièces administratives :

a) pièces administratives non conformes et non régularisée dans les 48 h;

b) Absence de la caution de soumission à l'ouverture des offres ;

c) Pièce falsifiée ou non authentique ;

1.2 : Offre technique :

a) Absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon de chantier pendant les trois (03) dernières années ;

b) Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux;

c) Note technique inférieur à 70/100 ;

d) Présentation d'un personnel fonctionnaire sans justificatif de sa libération ;

e) Absence d'un chef de Mission, d'un Ingénieur de Suivi et d'un géotechnicien ayant au moins un niveau d'ingénieur de génie civil, de ponts et chaussées Génie civil

1.3 : Offre financière :

a) Omission dans l'offre financière, d'un prix unitaire quantifié ;

b) Absence du Sous-détail d'un prix unitaire quantifié ;

c) Non séparation de l'offre financière du dossier administratif et technique ;

d) Absence d'un chef de Mission, d'un Ingénieur de Suivi et d'un géotechnicien ayant au moins un niveau d'ingénieur de génie civil, de ponts t chaussées Génie civil

2 Critères essentiels

2-1 Les offres techniques

a) Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après ;

b) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 55 points ;

c) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 20 points ;

d) Références du BET : sur 25 points.

2-2 Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre technique aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après ;

NM= (MMd x1 00)/MS

NM= Note relative au montant de l'offre financière du soumissionnaire ;

MMd = Montant évalué de l'offre la moins-disante du lot concerné ;

MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après ;

N= [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] /100

 

14.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux-disante, c'est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Délégation Régionale du MINEPAT de l'Ouest ou dans les services du Gouverneur de la Région de l’Ouest.

BAFOUSSAM Le 29-08-2019
Le GOUVERNEUR
AWA FONKA AUGUSTINE