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Publié le 23-08-2017 à 14:52
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N° 329/ D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2017 DU 10 Août 2017 Portant attribution de l’Appel d’Offres International Restreint  N°47/AOIR/MINTP/CMPM-TI/2017 du 15 MAI 2017 en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation de la voirie rurale de MANJO (Inter N5-Saint Marc de MANJO-Centre de Santé Intégré de Ngol).FINANCEMENT : BIP MINTP- EXERCICE 2017,  IMPUTATION : 51 36 467 03 22 00 21 22 50
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2017;
Vu  le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu  le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu  le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu  le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu  le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu  le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu  le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu  le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu  Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°00000089/D/MINMAP du 08 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu  la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2017 ;
Vu l’Appel d’Offres International Restreint N°47/AOIR/MINTP/CMPM-TI/2017 du 15 Mai 2017 en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation de la voirie rurale de MANJO (Inter N5-Saint Marc de MANJO-Centre de Santé Intégré de Ngol). Financement: BIP MINTP- Exercice 2017, Imputation : 51 36 467 03 22 00 21 22 50 ;
Vu  les Offres des soumissionnaires ;
Vu  le Procès-Verbal N° 080 (bis)/PV/CMPM-TI/MINTP du 31 Juillet 2017 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu la lettre de notification de l’Attribution du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures.

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation de la voirie rurale de MANJO (Inter N5-Saint Marc de MANJO-Centre de Santé Intégré de Ngol), Financement : BIP MINTP- Exercice 2017, Imputation : 51 36 467 03 22 00 21 22 50 :

SOUMISSIONNAIRE RETENUS


Lot
Noms et
Adresses  des
Soumissionnaires
Base de
mission
Note
globale

Longueur
estimée
(Km)

Montant
TTC  lu
lors de
l’ouverture
des plis en
Fcfa

Montant
TTC
corrigé en
Fcfa

Observations

01-LT

LE COMPETING

BP : 6718 Douala 

TEL : 699 90 11 77

NKONGSAMBA

 96,58

            

 6,25

69 782 694

69 782 694

Offre la mieux 
disante
Délai
d’exécution

9 mois

Article 2 : Le mandataire de ladite  entreprise est invité à se présenter à
la Sous-Direction des Marchés Publics, pour l’établissement de son
projet de marché.

Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulés pour l’Appel d’Offres
ci-dessus mentionné et qui n’ont pas été retenus peuvent passer
sous quinzaine retirer leurs offres au secrétariat de la Commission
Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures.
Passé ce délai leurs offres seront détruites.

Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de
caution de soumission pour les Soumissionnaires  non retenus,
sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 10-08-2017
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel