LE DIRECTEUR GENERAL

Vu          la Constitution ;

Vu          la Loi N° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’Aviation Civile au Cameroun ;

Vu          la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;

Vu          la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu          la Loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2024 ;

Vu          l’Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/19 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu          le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu          le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu          le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          le Décret N° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;

Vu          le Décret N° 2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;

Vu          le Décret N° 2023/144 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;

Vu          la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution, des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;

Vu          la Circulaire n° 0001/PR/MINMAP/Cab du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés ;

Vu          la Décision N° 00434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certains Etablissements Publics ;

Vu         la Demande de Cotation n° 000137/DC/CCAA/CIPM/2024 du 21 mai 2024 pour la fourniture et la mise en exploitation de deux (02) robots-copieurs à la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA)

Vu          les offres du soumissionnaire ;

Vu          le Procès-Verbal n° 029791/2022 CPM du 24 juin 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA),

 Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

Article 1er : L’entreprise ci-dessous désignée, est déclarée attributaire de la Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres sus référencé suivant les modalités ci-après :

Article 2 : Le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Service des Marchés Publics en vue de l’établissement de la Lettre-Commande y afférente.

Article 3 : Les dépenses inhérentes aux prestations objet de la Lettre-Commande susmentionnée, seront imputées sur la tâche 4020 2003 intitulée « Fourniture et la mise en exploitation de deux (02) robots-copieurs à la Cameroun Civil Aviation Authirity (CCAA) » de la ligne  222 001 prévue pour le “matériel reprographie, photographie et vidéo project” du budget de la CCAA, exercices 2024.

Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-