LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu          La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu          Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu          La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu          La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

     Vu     Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu          La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;

Vu          La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;

Vu   La Résolution n° 004-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Examen de Demande de Dérogation à certaines procédures de passation des marchés au sein de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu          La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu        La correspondance n° 0010-24/ADC/PCA/cm du 18 juin 2024, de Monsieur le Président du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation, portant autorisation de gré à gré ;                           

DECIDE :

ARTICLE 1 - Le marché relatif à l’acquisition d’un camion vide-toilettes pour l’Aéroport International de Douala, est attribué à la société SOVAM AIRPORT EQUIPMENT, Adresse : 3 route de la     Bressandière-79200 Chatillon sur Thouet- FRANCE, Tél : +33 5 49 95 14 4, Fax + 33 5 49 95 01, pour un montant Toutes Taxes Comprises sans frais de douanes et autres charges  de quatre-vingt-neuf mille sept cent dix-sept euros et vingt-cinq centimes   (89 717,25) , soit cinquante-huit millions huit cent cinquante mille six cent cinquante-cinq (58 850 655) Francs CFA, pour un délai de livraison de trois (03) mois .

ARTICLE 2 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.