LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
Vu La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Résolution n° 004-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation à certaines procédures de passation des marchés au sein de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La Correspondance N°0008-24/ADC/PCA/cm du 18 juin 2024 de Monsieur le Président du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation, portant autorisation de gré à gré ;
DECIDE :
ARTICLE 1 – Le marché relatif à l’acquisition d’un équipement pour la maintenance des chaussées aéronautiques en béton et en bitume, est attribué à la société ZEL-AAREN INNOVATION AKTIEBOLAG, Adresse : Östra storgatan 40, 69 431 hallsberg, Tel. : +46 58 21 41 00, pour un montant Toutes Taxes Comprises sans frais de Douanes et autres charges de cent quatre-vingt-un mille sept cent cinquante-trois euros et trente-neuf centimes (181 753,39) soit cent dix-neuf millions deux cent vingt-deux mille quatre cent onze (119 222 411) Francs CFA et un délai de livraison de trois (03) mois.
ARTICLE 2 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.