LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
Vu La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Résolution n° 004-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation à certaines procédures de passation des marchés au sein de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La Correspondance N°0009-24/ADC/PCA/cm du 18 juin 2024 de Monsieur le Président du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation, portant autorisation de gré à gré
DECIDE :
ARTICLE 1 – Le marché relatif à la fourniture de deux (02) loaders 14 tonnes double plateformes pour les Aéroports Internationaux de Yaoundé-Nsimalen et Douala., est attribué à la société CIMC AIR MARREL SAS, Adresse : ZI DU CLOS MARQUET, rue Michelet Rondet 42400 ST CHAMOND, Tel. : +33 (0) 477 299 595, pour un montant Toutes Taxes Comprises sans frais de Douanes et autres charges de neuf cent quinze mille quatre cent quatre-vingt-deux euros et dix centimes (915 482,10) soit six cent millions cinq cent seize mille huit cent quatre-vingt-douze (600 516 892) Francs CFA, et un délai de livraison de dix (10) mois.
ARTICLE 2 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.