Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-07-2024 à 10:05
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
 DECISION N°0508-24/ADC/DG/DG.M/DG.MF/nja Portant attribution du marché relatif à l’acquisition d’un chariot avitailleur en eau potable pour l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

 

Vu          La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu          Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu          La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu          La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu          Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu          La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;

Vu          La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;

Vu   La Résolution n° 004-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Examen de Demande de Dérogation à certaines procédures de passation des marchés au sein de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu          La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu        La correspondance n° 0012-24/ADC/PCA/cm du 18 juin 2024, de Monsieur le Président du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation, portant autorisation de gré à gré ;

                                     

DECIDE :

ARTICLE 1 - Le marché relatif à l’acquisition d’un chariot avitailleur  en eau  potable pour l’Aéroport International de Yaoundé –Nsimalen, est attribué à la société MILOCO PRODUCTION, Adresse  Saint Michel – 22110 Glomel France, Tél :02 96 57 70 70, Fax 02 96 57 70 79,  pour un montant Toutes Taxes Comprises sans frais de douanes et autres charges , de soixante-dix-sept mille trois cent quatre-vingt-quatre  euros et soixante centimes (77 384 ,60) , soit cinquante millions sept cent soixante mille neuf cent soixante-dix (50 760 970 )Francs CFA, pour un délai de livraison de cinq (05) mois .

ARTICLE 2 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.

YAOUNDE Le 02-07-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS