Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,

Vu          la Constitution ;

Vu          la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu          la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu          la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu          la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu          le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu          l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu          l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu          l’Arrêté municipal N°000004/AM/SG/CAY2/2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu          la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 Déc. 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu          la Décision N°00000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;

Vu          l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°009/AONO/CAYII/CIPM/SMP/2024 DU 13 Mai 2024 en procédure d’urgence pour les travaux d’Aménagement des Toilettes dans les écoles Maternelles et Primaires de la CAY2, région du centre, département du mfoundi ;

Vu          le Procès-verbal de restitution des Offres N°031 en date du 27 Juin 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu          le budget de l’exercice 2024 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu          les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

Article1 : L’entreprise ETS LE FOURET ; B.P : 7668 Yaoundé ; Tel. :  677-63-09-89 ; Registre de Commerce N°RC/YAE/2019/A/282 du 18 Janvier 2019 ; N° Identifiant Unique : P127200351594M est déclarée attributaire de la Lettre - Commande relative à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°009/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2024 DU 13 MAI 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES TOILETTES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE LA CAY2, REGION DU CENTRE, DEPARTEMENT DU MFOUNDI selon les modalités ci-après

             Montant TTC en FCFA :

Six millions cinq cent soixante-cinq mille quarante-six (6 565 046) FCFA

             Délai d’exécution : Trois (03) Mois.

Article 2 : Le Responsable de l’entreprise ETS LE FOURET ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-