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Publié le 19-07-2024 à 14:44
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MINISTÈRE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
DECISION N°00928/D/MINDCAF/SG/DAG/SDBMM/SMP/2024 du 24 AVR 2024 Portant attribution de la Lettre-Commande relative à l’Avis d’Appel d’Offres N°000003/AONO/ MINDCAF/CIPM/2024 du 15 février 2024, pour les travaux de réhabilitation de la résidence NOPA CE 003, située au lieu-dit Centre Commercial, attribuée à Madame AISSA FADADJIO, Conseiller Spécial au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre.    
Source de financement

LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES

Vu la Constitution ;

Vu  la loi N°2018/012 du 18 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu  le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  le décret N°2019/001 du 04 janvier portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret N°2019/002 du 04 janvier portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu  le décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministères des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières;

Vu le décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;

 Vu l’avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°000003/AONO/ MINDCAF/CIPM/2024 du 15 février 2024, pour les travaux de réhabilitation de la résidence NOPA CE 003, située au lieu-dit Centre Commercial, attribuée à Madame AISSA FADADJIO, Conseiller Spécial au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre.

 Considérant les nécessités de service.  

DECIDE :

Article 1er : Le Soumissionnaire CETURGGE BTP SARL est déclaré attributaire de la Lettre-Commande relative à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°000003/AONO/ MINDCAF/CIPM/2024 du 15 février 2024, pour les travaux de réhabilitation de la résidence NOPA CE 003, située au lieu-dit Centre Commercial, attribuée à Madame AISSA FADADJIO, Conseiller Spécial au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre, pour un montant TTC de FCFA dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf  mille cent quarante- un (19 999 141).

Article 2 : Le Directeur de cette Entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics du MINDCAF, à la porte N°232 de l’Immeuble Ministériel N°2, pour l’établissement et la signature de ladite Lettre-Commande.

YAOUNDE Le 24-04-2024
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri