LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2018/012 du 18 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu la Loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2019/001 du 04 janvier portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;

Vu l’Avis d’Appel d’Offres N°000004/AONO/MINDCAF/CIPM/2024 du 15 avril 2024 pour les travaux de révision partielle du circuit électrique de l’Immeuble Ministériel N°2 ;

Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;

Considérant les nécessités de service.    

DECIDE :

Article 1er : Le Soumissionnaire ETS CAGEO-CBTP est pour compter de la date de signature de la présente décision, désigné attributaire de l’Avis d’Appel d’Offres N°000004/AONO/MINDCAF /CIPM/2024 du 15 avril 2024 pour les travaux de révision partielle du circuit électrique de l’Immeuble Ministériel N°2, d’un montant TTC de FCFA douze millions cinq cent soixante-dix-huit mille six cent (12 578 600), et pour un délai d’exécution de trois (03) mois.

 Article 2 : La Directrice de cette Entreprise est invitée à se présenter au Service des Marchés Publics du MINDCAF, à la porte N°232 de l’Immeuble Ministériel N°2, pour l’établissement et la signature du contrat y afférent. /-