Le Maire de la Commune de Minta ;
Commandeur du Mérite Camerounais
Vu la Constitution,
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019, portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu La Loi n° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024
Vu l’ordonnance N° 59/75/INST/SG du 03 Décembre 1959 instituant la Commune de Minta,
Vu le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers,
Vu le décret n°2002/003 du 19 avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2019/001 du 04 janvier 2019, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code général des marchés publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N° 000101/A/MINDDVEL du 03 mars 2020, constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Minta, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre,
Vu la circulaire n°002 et n°003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 précisant les modalités de mutation économique des marchés publics ;
Vu la lettre circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20 juillet 2018 portant code des marchés publics ;
Vu La circulaire n°00000026/C/MINFI/du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu La circulaire n°00000001/LC/MINFI/du 02 Janvier 2024 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024 ;
Vu de l’Avis de Consultation National Ouvert n°01/ DC/MINDDEL/RCE/DHS/CMTA/CIPM/2024 DU 13/02/2024 (En procédure d’urgence) relative à l’équipement en matériel médical au Centre Médical d’Arrondissement de Minta (CMA), dans la Commune de Minta, Département de la Haute-Sanaga, Région du centre
Vu la lettre N°01/L/CMTA/CIPM/SEC/2024 du 11 mars 2024 portant proposition d’attribution
         Vu    le budget approuvé de la Commune de Minta pour l’exercice 2024 ;
 Vu     les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er : est déclarée adjudicataire de de l’Avis de consultation National Ouvert n°01/ DC/MINDDEL/RCE/DHS/CMTA/CIPM/2024 DU 13/02/2024 (En procédure d’urgence) l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :
N° LOT     ENTREPRISES    MONTANT TTC (FCFA)
    DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX
LOT unique     ETS AWAL ET FRERES
BP: Garoua    9 999 000    60 jours
Article 2 : le Maire de la commune de Minta maître d’ouvrage invite le directeur général de ladite société à passer dans locaux de la commune de Minta pour la signature du projet de marché
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.