LE RECTEUR DE L’UNIVERSITE DE GAROUA, Autorité contractante,
|
La constitution ; |
|
|
Vu |
La loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ; |
|
Vu |
La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
|
Vu |
La loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des finances en République du Cameroun pour l’année 2025 |
|
Vu |
Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
|
Vu |
Le décret N° 2012/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement modifié et complété par le décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 ; |
|
Vu |
Le décret N°2012/075 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
|
Vu |
Le décret N°2012/076 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marchés publics ; |
|
Vu |
Le décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant organisation du gouvernement ; |
|
Vu |
Le décret N°2022/003 du 05 janvier 2022 portant création de l’Université de Garoua ; |
|
Vu |
Le décret N°2022/010 du 06 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l’Université de Garoua ; |
|
Vu |
Le décret N°2022/202 du 03 juin 2022 portant nomination du Pr BOUBAKARI OUMAROU aux fonctions de Recteur de l’Université de Garoua ; |
|
Vu |
L’arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales applicables aux marches des travaux publics ; |
|
Vu |
La résolution N° 07/CA06/14/01/25 de la sixième session ordinaire du conseil d’administration de l’Université de Garoua tenue le 14 janvier 2025 ; |
|
Vu |
La Décision N°000170/D//MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 26 Avril 2024 portant désignation d’un président a la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Université de Garoua; |
|
Vu |
La décision N°2025/00441/UGa/R/SG/DIPD du 10 mars 2025 portant constatation de la commission interne de passation des marchés auprès de l’Université de Garoua ; |
|
Vu |
La circulaire N°001/PR/CAB du 19 juin 2012 relative a la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ; |
|
Vu |
La circulaire N°003/ CAB/ PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ; |
|
Vu |
La circulaire N°002/ CAB/ PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marché publics ; |
|
Vu |
La circulaire N°003/ CAB/ PM du 31 janvier 2011 relative aux modalités de gestion de changement des conditions économiques des marchés publics |
|
Vu |
La Circulaire N°00013995/C/ MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et autres entités publiques pour l’exercice 2025 ; |
|
Vu |
L’avis d’appel d’offres national ouvert N° 005/UGa/R/CIPM/2025 du 11 Juin 2025 pour la Maitrise d'œuvre des travaux de construction d’un bloc administratif pour l'ESSEC de l'Université de Garoua à Djoumassi; |
Considérant l’absence des offres de soumissionnaires à la date limite de dépôt des offres,
DECIDE :
Article 1er. - l’appel d’offres national ouvert N° 005/UGa/R/CIPM/2025 du 11 Juin 2025 pour la Maitrise d'œuvre des travaux de construction d’un bloc administratif pour l'ESSEC de l'Université de Garoua à Djoumassi est déclaré infructueux.
Article 2.- La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-.
LE RECTEUR,
AMPLIATIONS : Autorité contractante
- DRMINMAP-NO ;
- CCR/ARMP ;
- Pdt/CIPM ;
- DIPD ;
- Intéressé ;
- Affichage ;
- ARCHIVES/CHRONO.