LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2010/013 du 21/12/2010 régissant les communications électroniques au Cameroun et la loi modificative N° 2015/006 du 20/04/2015 ;
Vu la loi N°2017/011 du 12/07/2017 portant Statut Général des entreprises publiques ;
Vu le décret N°98/198 du 08/09/1998 portant création de la Cameroon Telecommunications ;
Vu le décret N°2018/355 du 12/06/2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le décret n° 2018/786 du 14 décembre 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu le décret N° 2018/787 du 14/12/2018 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Télécommunications ;
Vu le décret N°2019/263 du 28/05/2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications ;
Vu le décret n°2023/016 du 10 janvier 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la résolution n° 008/CAD du 02 mars 2018 autorisant le Président du Conseil d’Administration à mettre en place le Comité de Contrôle des Marchés Publics au sein du Conseil d’Administration de CAMTEL ;
Vu la résolution n°015/CAMTEL/CA/2021 du 06 avril 2021 portant adoption du Manuel des procédures applicables aux marchés de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la Résolution N°030/CAMTEL/CA/2021 du 16/11/2021 portant nomination des responsables à la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Cameroon Telecommunications (CAMTEL);
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°2023/015/AONO/DG/CIPM/CAMTEL du 12/10/2023 pour la fourniture des parafoudres, paratonnerres, disjoncteurs, réeclencheurs automatiques et autres équipements de protection électrique ;
Vu le rapport de la sous-commission d’analyse des offres mise en place par note N°15/CIPM du 14/11/2023 ;
Vu la proposition d’attribution N°202/CIPM/SEC du 27 Novembre 2023 ;
Vu l’avis du CAERM entériné par la correspondance n°015/PCA/CAERM du 23 février 2024 relativement à la contestation de la société COMUSDIC sur l’AONO n°015/AONO/DG/CIPM/CAMTEL/2023 du 12 octobre 2023 ;
Vu la décision d’attribution n°004/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA du 10 Mai 2024 rapportant la décision n°001/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA du 11/01/2024 portant attribution du marché relatif à la fourniture des parafoudres, paratonnerres, des disjoncteurs, réenclencheurs automatiques et autres équipements de protection électrique ;
Vu le rapport de la sous-commission d’analyse des offres mise en place par note N°07/CIPM du 09 juillet 2024 ;
Vu la proposition d’attribution N°104/CIPM/SEC du 11 juillet 224 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : La Compagnie de Multiservices & de Distribution au Cameroun en abrégé « COMUSDIC » SARL, BP. 777 Douala-Cameroun, BALI lieu-dit Alimentation KOUMASSI, Tél : + 237 669 47 04 79/ 677 973 345, est déclarée adjudicataire du marché susvisé au montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de cent quarante-six millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent quatre-vingt-deux (146 699 182) francs CFA et pour une durée d’exécution de trois (03) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
Article 2 : Le Gérant ou son Représentant dûment mandaté est invité à se présenter à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 pour l’établissement du marché correspondant.