Vu  la Constitution ;

Vu  la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales

      Décentralisées ;

Vu  le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de 

       Régulation des Marchés Publics ;       

Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal     

       et douanier des Marchés Publics ;

Vu  le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses

       administratives applicables aux marchés publics des travaux ;

Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété

       par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu  le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions 

      de Passation des Marchés Publics ;   

Vu  le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret

      N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des

       Marchés Publics ;

Vu  Circulaire N°000000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances,

       au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024;

Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue

       du  scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et

       So’o, Région du Centre ;

Vu  L’AVIS DE CONSULTATION N°001/AC/C-MENGUEME/SG/SPM/CIPM/2024  DU 28 Mai 2024 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°02460-24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg DU 17 Mai 2024 EN PROCEDURE 109(c) POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ETANGS PISCICOLES DE MFIDA DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE;

Vu  le rapport d’analyse du Comité Communal Ad hoc chargé de l’ouverture et de l’analyse des offres;

Vu  Arrêté Municipal N°001/24/AM/C-MGME/SG/DU 28 Juin 2024 désignant les Membres du Comité Communal Ad hoc chargé de l’ouverture et l’analyse des Offres ;

Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme

      Du 19 Juillet 2024 relatif  à l’examen du rapport d’analyse des offres;

Décide :

Article1^er : Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à L’AVIS DE CONSULTATION N°001/AC/C-MENGUEME/SG/SPM/CIPM/2024 DU 28 Mai 2024 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°02460-24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg DU 17 Mai 2024 EN PROCEDURE 109(c) POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ETANGS PISCICOLES DE MFIDA DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE,

L’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-