Vu  la Constitution ;

Vu  la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales

      Décentralisées ;

Vu  le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de 

       Régulation des Marchés Publics ;       

Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal     

       et douanier des Marchés Publics ;

Vu  le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses

       administratives applicables aux marchés publics des travaux ;

Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété

       par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu  le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions 

      de Passation des Marchés Publics ;   

Vu  le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret

      N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des

       Marchés Publics ;

Vu  Circulaire N°000000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances,

       au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024;

Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du  scrutin

       Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et  So’o, Région du Centre ;

Vu  L’AVIS DE CONSULTATION N°002/AC/C-MENGUEME/SG/SPM/CIPM/2024  DU 28 Mai 2024 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°02460-24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg DU 17 Mai 2024 EN PROCEDURE 109(c)POUR LES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE  LA JACINTHE D’EAU ET AUTRES PLANTES AQUATIQUES ENVAHISSANTES A EBOGO SUR LE NYONG »,      DANS COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG-ET–SO’O, REGION DU CENTRE;

Vu  le rapport d’analyse du Comité Communal Ad hoc chargé de l’ouverture et de l’analyse des offres;

Vu  Arrêté Municipal N°001/24/AM/C-MGME/SG/DU 28 Juin 2024 désignant les Membres du Comité Communal Ad hoc chargé de l’ouverture et l’analyse des Offres ;

Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme

      Du 19 Juillet 2024 relatif  à l’examen du rapport d’analyse des offres;

Décide :

Article1^er : Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à L’AVIS DE CONSULTATION N°002/AC/C-MENGUEME/SG/SPM/CIPM/2024  DU 28 Mai 2024 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°02460-24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg DU 17 Mai 2024 EN PROCEDURE 109(c)POUR LES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE  LA JACINTHE D’EAU ET AUTRES PLANTES AQUATIQUES ENVAHISSANTES A EBOGO SUR LE FLEUVE NYONG, DANS COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG-ET–SO’O, REGION DU CENTRE,

L’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-