Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-09-2019 à 10:53
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNAUTÉ URBAINE DE BERTOUA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°05/A0N0/CUB/CSPM/C2D-CR/CLS /2019 DU 04 SEP 2019 POUR LES ETUDES COMPLEMENTAIRES ET LE CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU MARCHE MOKOLO II DE LA VILLE DE BERTOUA.PROGRAMME C2D-URBAIN « CAPITALES REGIONALES »
Source de financement
BUDGET DU PROGRAMME C2D/CR/FONDS DE CONTREPARTIE(BUDGET DU PROGRAMME C2D/CR/FONDS DE CONTREPARTIE)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du financement du Programme C2D Urbain « Capitales Régionales », le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Bertoua, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour les études complémentaires et le contrôle des travaux de construction du Marché de Mokolo II de la ville de Bertoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ce projet a déjà fait l'objet d'une étude d'Avant-Projet Sommaire (APS) par la Cellule Locale
de Suivi (CLS) sur la base des études socio-économiques effectuées en 2019.
Cette étude étant disponible, la prestation demandée au Maître d'oeuvre, pour ce projet est une
Maîtrise d'OEuvre complète composée des missions et de la production des pièces suivantes :
En tranche ferme :
1. Avant-Projet Détaillé (APD);
2. Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
En tranche conditionnelle :
3. VISA (Visa des plans d'exécution des entreprises) ;
4. DET (Direction de l'exécution des travaux) ;
5. AOR (Assistance aux opérations de réception) ;
6. DOE (Constitution des dossiers d'ouvrage exécutés).
NB : La réalisation de la tranche conditionnelle est conditionnée par la bonne exécution des prestations de la tranche ferme, le caractère concluant de la démarche envisagée et la confirmation du Maître d'Ouvrage de la disponibilité des fonds pour la réalisation des travaux.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations du Maitre d'oeuvre est de 43 000 000 FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations seront exécutées en un unique lot.

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d'Offres est National et Ouvert à tous les bureaux d'études installés au Cameroun

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées sur fonds C2D URBAIN, objet de la convention d'affectation CCM1274/01/M du 24 novembre 2014.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Bertoua sise à Pimmeuble des Ateliers Municipaux, Avenue Yellem MADl, route National n°l au lieudit village artisanal (localisable sur Google maps à l'adresse : Ateliers Municipaux/C2D Urbain Bertoua) tél : 673 212 338 / 676 274 300 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu sur présentation de la quittance de versement d'une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) FCFA à la Recette Municipale de la Communauté Urbaine de Bertoua.

9.Remises des offres New(Additif)

Les documents constituant l'offre du soumissionnaire seront répartis en trois enveloppes
distinctes scellées et cachetées contenant :
- Dossier administratif,
- Proposition technique
- Proposition financière.
Ces trois enveloppes seront elles-mêmes placées dans une enveloppe extérieure cachetée.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original, six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir dans les locaux de la CSPM/C2D-CR-BTA sis à la rue Yellem MADI route nationale n°l, immeuble Ateliers municipaux/C2D Urbain au lieij-dit village artisanal Bertoua (Téléphone 673 21 23 38/676 27 43 00), au plus tard le 04 OCT 2019 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention:

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°05/A0N0/CUB/CSPM/C2D-CR/CLS /2019 DU 04 SEP 2019 POUR LES ETUDES COMPLEMENTAIRES ET LE CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU MARCHE MOKOLO II DE LA VILLE DE BERTOUA.
PROGRAMME C2D-URBAIN « CAPITALES REGIONALES »

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT » "
Les offres parvenues après la date et l'heure de dépôt seront irrecevables.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Les délais maximums prévus par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux sont de vingt-deux (22) mois répartis comme suit :
• Trois (03) mois pour les études complémentaires;
• Sept (07) mois pour le contrôle et la surveillance des travaux;
• Douze (12) mois pour la garantie des travaux. Période durant laquelle le Consultant devra rester disponible et répondre à d'éventuels appels du Maître d'Ouvrage pour toute nécessité relative au Projet pendant la période de garantie des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce n°12. La caution évaluée à 2% du montant TTC des prestations du maître d'oeuvre devra être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offi-es. Le montant de cette caution est de Huit Cent Soixante mille (860 000) FCFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les autres pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Ofïfes.
Elles devront être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps, l'ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 04 OCT 2019 à 11 heures par la COMMISSION SPECIALE DE PASSATION DES MARCHES de la Communauté Urbaine de Bertoua sis à la rue Yellem MADI route nationale n°l, immeuble Ateliers municipaux/C2D Urbain au lieu-dit village artisanal Bertoua (Téléphone 673 21 23 38 / 676 27 43 00).
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter
par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
NB : Tout représentant n'ayant pas été formellement mandaté par Pentreprise ne sera pas admis en séance de dépouillement.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d'évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Ces critères ont pour objet d'identifier et de rejeter les ofires incomplètes ou non conformes pour l'essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d'Appel d'Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l'offre technique aux termes de Référence du DAO et à la qualification des candidats.
14.1 Critères éliminatoires
Ces critères ont pour objet d'identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l'essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d'Appel d'Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives et à la qualification des candidats pour l'ouverture des propositions  financières.
Ces critères sont les suivants :
-  Absence de la caution de soumission ;
-  Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
-  Présence d'informations financières dans le dossier administratif ou l'offre technique ;
-  Note technique inférieure à 80% des points sur 100 ;
-  Non production d'une pièces administrative conforme après un délai de 48 heures ;
- Absence ou falsification de la caution de soumission.
14.2 Critères essentiels
La note technique minimale pour l'ouverture des propositions financières est de 80% des
critères essentiels.
Les offres techniques seront évaluées selon les critères essentiels suivant :

Critères d'Evaluation Points Points
Qualifications et compétence du BET pour la mission 25
Moyens techniques et matériels du BET 10
Qualité technique de l'offre, organisation, méthodologie, analyse critique et
propositions
20
Expérience et qualification du personnel affecté à la mission 45
Total 100
15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics de la Commimauté Urbaine de Bertoua sis à la rue Yellem MADI route nationale n°l, immeuble Ateliers municipaux/C2D Urbain au lieu-dit village artisanal Bertoua (Téléphone : 673 21 23 38/676 27 43 00) à la Cellule Locale de Suivi du programme C2DUrbain, à la même adresse que celle de la cellule des marchés de la Communauté Urbaine.
Courriel : cellulec2d.bertoua@.gmail.com avec copie à aIain.gbaman@c2durbainbertoua.cm. c2dcapitalesregionales@gmail.com.

BERTOUA Le 04-09-2019
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
WOUAMANE MBELE