LE MAIRE DE LA COMMUNE DE OULI,

(Autorité Contractante),

Vu  la Constitution ;

Vu le Décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ; modifié et complété par le Décret n°93/322 du 25 novembre 1993 ;

Vu le Décret n°82/455 du 20 septembre 1982 portant création de la Commune de OULI, Département de la Kadey ; 

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 Portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 Portant Organisation du Ministère des marchés Publics 

Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2011/048 du 23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation  des Marchés Publics (ARMP);

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 Portant Code des Marchés Publics ;

Vu l’Arrêté n°0001/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales Applicables aux Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2021/600 du 15 Octobre 2021 portant nomination de Monsieur DJADAI YAKOUBA, aux fonctions de Préfet du Département de LA KADEY;

Vu    l’Arrêté N°000251/A/MINDDEVEL/ du 05 Mars 2020 constatant l’élection de M. ABAH Levy comme Maire et des adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la commune de Ouli, Département de la Kadey, Région de l’Est ;

Vu l’Arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018, portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024.

Vu le Dossier de l’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/RE/DK/C.OULI/SG/CIPM/2024 DU 06 IUIN 2024, E PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION D’UN(01) ENGIN DES TRAVAUX PUBLICS A LA COMMUE DE OULI, DEPARTEMENT DE LA KADEY,, REGION DE L’EST.

Vu le procès-verbal d’examen du dossier du Mardi 02 juillet 2024 présenté par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de OULI ;

Vu l’Avis Technique (la proposition d’attribution) de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de OULI dressé le 02 juillet 2024;

DECIDE :

Article 1 : Le Soumissionnaire ETS AL HABIB, Tél : 677 00 71 01 est déclaré adjudicataire pour l’acquisition d’un(01) engin des travaux publics dans la Commune de OULI, Département de la Kadey, Région de l’Est, pour le montant Toutes Taxes Comprises de Cent millions (100 000 000F) francs CFA et un délai d’exécution de cent-vingt (120) jours  calendaires.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.