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Publié le 24-07-2024 à 14:58
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COMMUNE DE MBANKOMO
DECISION N° 017 /D/C-MBMO/SG/CIPM/S/2024PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE PASSE APRES AUTORISATION DE GRE A GRE N°02349-24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/ORH DU 15 MAI 2024 POUR LES TRAVAUX  REHABILITATION DU RESEAU ELECTRIQUE TRIPHASE CHEMIN DEFER-ZOASSELDANS L’ARRONDISSEMENT DE MBANKOMO, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO     Financement : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC MINDDEVEL, EXERCICE 2024
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBANKOMO, AUTORITE CONTRACTANTE,
Vu     la Constitution ;
Vu     la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     le Décret N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu     l’Arrêté N° 000121/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur FOUDA FOUDA Pierre Junior aux fonctions de Maire de la Commune de Mbankomo et de ses Adjoints ;
Vu     la Décision N° 00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissements ;
Considérant les nécessités de service
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise :
    Ets MARTIBEL
    B.P 1906 Yaoundé
    Téléphone : 676 06 63 38
est déclarée adjudicataire de la lettre commande relative aux Travaux Réhabilitation du réseau électrique triphasé chemin de fer-Zoassel dans l’Arrondissement de Mbankomo, Département de la Mefou et Akono, objet du gré à gré susmentionné, aux conditions ci-après :
    Montant de la Lettre Commande : 8 028 496 (huit  Millions vingt-huit mille quatre cent quatre-vingt-seize Francs FCFA ;
    Délai d’exécution Trois (03) Mois.
Article 2 : La présente décision sera communiquée partout où besoin sera/.

MBANKOMO Le 03-07-2024
Le MAIRE
FOUDA FOUDA Junior Pierre