Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-09-2019 à 18:31
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COMMUNE DE SOA
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN° 007 /AONO/C-SOA/BPM/CIPM /2019 DU 02 SEPTEMBRE 2019 EN PROCEDURE  D’URGENCE POUR  L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN D’UNE VOIRIE DE LA  COMMUNE DE SOA, DEPARTEMENT DE LA  MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.(PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Soa, Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres pour l’exécution des travaux d’entretien d’une voirie en terre au Quartier Akak I.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent les opérations suivantes:
-       L’installation de chantier ;
-       Nettoyage et terrassements;
-       Chaussée ;
-       Assainissement -Drainage ;
-       Le déplacement des réseaux des concessionnaires, le cas échéant.
NB : Il est à noter que la construction des ouvrages d’assainissement se fera obligatoirement sur la base de l’approche «Haute Intensité de Main d’Œuvre» (HIMO).

3.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres sont répartis en un seul lot tel qu’indiqué ci-après :

N° Lot

Voies/tronçons

Localisation

Type de voirie

Linéaire (m)

Montant prévisionnel (FCFA TTC)

1

Voie au quartier AKAK I au lieu-dit fin barrière

Commune de SOA

En terre

1310

175 000 000

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d'offres est ouverte aux entreprises ou groupements d’entreprises solidaires des travaux publics installées au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres seront financés par le Fonds Routier, Exercice 2019.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de SOA dès publication du présent avis d’Appel Offres.
             B.P : 25 SOA, Tél. : 222 19 30 47/222 32 20 54 ;  Email : communasoa@yahoo.fr

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut s’obtenir au Sécrétariat Général de la Commune de SOA dès publication du présent Avis, contre présentation d’une  quittance de versement à la Recette municipale de la Commune de SOA des frais d’achat du DAO d’un montant de Cent soixante-dix mille (170 000) francs CFA non remboursable.
La quittance d’achat devra préciser :

  • La dénomination du projet ;
  • Le nom du Soumissionnaire ;
  • Le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres ;
  • Le montant des frais payés.
8.Remises des offres New(Additif)

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de 20 jours à compter de la date de publication de l’AAO. (cf. Art. 89-2 CM)
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, conformément aux prescriptions du DAO devra être déposé au Secrétariat Général de la Commune de Soa, au plus tard le 24 Septembre 2019 à 11 heures, heure locale dans trois enveloppes internes distinctes :
-       Enveloppe A : Offre Administrative,
-       Enveloppe B : Offre Technique
-       Enveloppe C : Offre Financière
Ces trois enveloppes seront contenues dans une quatrième laquelle devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°  007/ AONO/C-SOA/BPM/CIPM/2019 DU  02 SEPTEMBRE 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR  L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN D’UNE VOIRIE DE LA  COMMUNE DE SOA, DEPARTEMENT DE MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT)
 
NB : Les offres parvenues après la date et l’heure limite de dépôt des offres ne seront pas reçues.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution des travaux est fixé à quatre (04) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurances de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé ainsi qu’il suit :

N° Lot

Voies/tronçons

Localisation

Montant prévisionnel (FCFA TTC)

Montant de la caution provisoire

 (FCFA TTC)

1

Voie au quartier AKAK I au lieu-dit fin barrière

Commune de SOA

175 000 000

3 500 000

 Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

 PRESENTATION DES OFFRES
Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :

  • Volume 1 : Pièces administratives ;
  • Volume 2 : Offre Technique ;
  • Volume 3 : Offre Financière.

Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas, suivant les indications du RPAO. Elles devront être datées d’au plus trois (03) mois à l’ouverture des plis  ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le dossier d’appel d’offres, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises y compris les rabais éventuels en des termes non-équivoques.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable par la Commission Interne de Passation des Marchés.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis aura lieu le  24 SEPTEMBRE 2019 à 12 heures, heure locale, dans la salle des Actes  de la Commune de SOA par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de ladite Commune.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix et dûment mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées sur la base des critères ci-après :
Critères Eliminatoires
a)        Absence de la caution de soumission du dossier administratif ;
b)        Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
c)   la non présentation d’un Conducteur des travaux, Ingénieur du génie Civil, ayant minimum BAC+3 et cinq années d’expérience, et ayant été conducteur des travaux dans au moins un (01) projet de travaux de voiries urbaines ;
d)   l’absence de preuve d’inscription à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour les ingénieurs de Génie Civil ;
e)   de la non présentation d’une capacité de préfinancement d’un montant minimum de 150 millions délivrée par une banque de 1er ordre agréée par le MINFI ;
f)     N’avoir pas réalisé au cours des trois dernières années un projet de travaux d’entretien de voirie urbaine  revêtue d’un montant supérieur ou égal à 100 millions de FCFA ;
g)        Non justification de la possession en propriété ou de la mise à disposition du matériel minimum suivant :
-       01 camion-gravillonneur;
-       01 pelle chargeuse;
-       01 compacteur à pneus ;
-       01 niveleuse ;
h)        Omission dans le BPU d’un prix unitaire quantifié ;
i)          Omission du sous-détail d’un prix quantifié ;
j)          N’avoir pas satisfait à au moins 24 critères essentiels.

 Critères essentiels 

L'offre technique sera évaluée suivant la grille de notation suivante :
A - Présentation      ……………………………...  01 critère
B- Méthodologie     ……………………………… 05 critères
B - Références        ……………………………...  03 critères
C - Personnel d’encadrement …………….........  11 critères 
D - Matériel ………………………………...……. 12 critères
E - Surface financière ……………………....……..  01 critère
Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.

14.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de SOA attribuera  le contrat  au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au dossier d’appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter  le contrat  de façon satisfaisante, et dont l’offre aura été évaluée la moins disante après vérification de ses prix en incluant le cas échéant les rabais proposés.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour leur remise.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

NB :Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler le numéro vert gratuit de la Commission Nationale Anti-corruption suivant : 1517

NB: For any act of corruption, please call the freephone number of following national anti-corruption commission: 1517

YAOUNDE Le 02-09-2019
Le MAIRE
ESSAMA EMBOLO