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Publié le 13-09-2019 à 18:31
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COMMUNE DE SOA
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN° 008 /AONO/C-SOA/BPM/CIPM /2019 DU 02 SEPTEMBRE 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR  LE CONTROLE  ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX  D’ENTRETIEN D’UNE VOIRIE DE LA  COMMUNE DE SOA, DEPARTEMENT DE LA  MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.(PROCEDURE D’URGENCE)Le Maire de la Commune de Soa, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la réalisation des opérations sus-indiquées.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle et surveillance des travaux d’entretien d’une voirie de la Commune de Soa.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

15-  COUT PREVISIONNEL
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Quinze millions (15 000 000) Francs CFA.

15-  ESTIMATED COST
After previous studies the estimated cost of the project is fifteen millions (15.000.000) Francs CFA.

16- ADDITIF À L’APPEL D’OFFRES

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.

15. AMENDMENT TO THE BID INVITATION
Optional additives may be made to this DAO in compliance with applicable regulations.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel d’offres est ouverte aux Bureaux d’Etudes Techniques ou groupement de Bureaux d’Etudes solidaires, de droit Camerounais.

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Routier-2019.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de SOA dès publication du présent avis d’Appel Offres.
B.P : 25 SOA, Tél. : 222 19 30 47/222 32 20 54 ;  Email : communasoa@yahoo.fr

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut s’obtenir au Sécrétariat Général de la Commune de SOA dès publication du présent Avis, contre présentation d’une  quittance de versement à la Recette municipale de la Commune de SOA des frais d’achat du DAO d’un montant de Vingt  mille (20 000) francs CFA non remboursable.
La quittance d’achat devra préciser :

  • La dénomination du projet ;
  • Le nom du Soumissionnaire ;
  • Le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres ;
  • Le montant des frais payés.
7.Remises des offres New(Additif)

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de 20 jours à compter de la date de publication de l’AAO. (cf. Art. 89-2 CM)
                Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, conformément aux prescriptions du DAO devra être déposé au Secrétariat Général de la Commune de Soa, au plus tard le 24 Septembre 2019 à 12 heures, heure locale dans trois enveloppes internes distinctes :
 
-       Enveloppe A : Offre Administrative,
-       Enveloppe B : Offre Technique
-       Enveloppe C : Offre Financière
Ces trois enveloppes seront contenues dans une quatrième laquelle devra porter la mention :
AVIS  D’APPEL  D’OFFRES NATIONAL  OUVERT  N°  008/ AONO/C-SOA/BPM/CIPM/2019 DU   02 SEPTEMBRE 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR  LE CONTROLE  ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX  D’ENTRETIEN D’UNE VOIRIE DE LA  COMMUNE DE SOA, DEPARTEMENT DE MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE
Financement : FONDS ROUTIER 2019
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
N.B. : Les offres parvenues après l’heure ou la date indiquées ci-dessus seront irrecevables

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations est fixé à Cinq (05) mois

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, d’un montant de 300 000FCFA (trois cent mille).
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois. Il sera libéré d’office après la publication des résultats d’attribution des lots pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas et suivant les prescriptions du Règlement Particulier du présent appel d’offres. Elles devront être datées d’au plus trois mois à l’ouverture des plis ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres s’effectuera en deux phases, à savoir : l’ouverture des offres administratives et techniques (1ère phase) et l’ouverture des offres financières (2ème phase).
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 24 Septembre 2019  à partir de 13 h, heure locale  dans la salle des Actes  de la Commune de SOA par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de ladite Commune.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse des offres techniques et seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note minimale de 70 points sur 100 seront  invités à y assister.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a) Offre technique incomplète pour :
a1) Non production de l’attestation d’inscription à l’ONIGC  du Chef de mission;
a2) Absence d’un chef de mission Ingénieur de Génie Civil ayant au minimum BAC+3, cinq (05) années d’expérience générale au moins et ayant assuré en tant que Chef de Mission le contrôle d’au moins 2 projets d’entretien de voiries urbaines ;
a3) Non justification du contrôle au cours des dix dernières années d’au moins un projet d’entretien de voiries urbaines de montant supérieur ou égal à 100 millions ;
a4) Absence d’un contrat de sous-traitance géotechnique pour les BET n’ayant pas de laboratoire géotechnique agréé ou absence de la copie de l’agrément pour les BET qui en disposent ;
a5) Absence d’une note méthodologique d’exécution des prestations ;
b) Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
c) Utilisation d’un CV ou diplôme d’un fonctionnaire sans mise en disponibilité ;
d) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
e) Découverte d’un double statut (Entrepreneur et BET) dans les activités du soumissionnaire
f) Omission dans l’offre d’un prix unitaire quantifié ;
g) Absence du sous-détail d’un prix quantifié ;
h) Absence de la caution de soumission du dossier administratif

13.Attribution New(Additif)

Le soumissionnaire présentant l’offre la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée selon la formule de pondération suivante : Nf = (70xNt + 30xNf) /100 sera déclarée attributaire.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour leur remise.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

NB :Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler le numéro vert gratuit de la Commission Nationale Anti-corruption suivant : 1517

NB: For any act of corruption, please call the freephone number of following national anti-corruption commission: 1517

YAOUNDE Le 02-09-2019
Le MAIRE
ESSAMA EMBOLO